Logement indécent

LCJ - 12 nov. 2011 à 13:21
 Laura - 12 nov. 2011 à 19:17
Bonjour,
Nous vivons dans un logement humide, nos habits, chaussures moississent, il fait froid (sachant qu'il n'y a qu'un raditeur pour 50 m² dans le séjour.

Nous sommes en RDC , nos fênetres n'ont pas de vitre anticasse ou de barreaux. Comment puis je prouver que ce logement est indécent? Pouvons nous partir avant les 3 mois de préavis?


Merci pour vos réponses.

4 réponses

Nous vivons dans un logement humide, nos habits, chaussures moississent, il fait froid (sachant qu'il n'y a qu'un raditeur pour 50 m² dans le séjour.
-L'humidité ne releve pas de l'indecence mais de l'insalubrité. A voir si c'est du a la condensation ou autre car si c'est par condensation et que vous avez les aerations/ventilations necessaire vous etes responsable.
Un radiateur de combien de watths et quel genre ?

Nous sommes en RDC , nos fênetres n'ont pas de vitre anticasse ou de barreaux.
-Cela n'a rien d'obligatoire.

Comment puis je prouver que ce logement est indécent? Pouvons nous partir avant les 3 mois de préavis?
-Rien ne justifit ici un preavis reduit.

-En cas de reclamation ou plainte a la DASS ou ailleurs, il est probable que vous obteniez au maximum une obligation de travaux par le proprietaire uniquement en ce qui concerne l'aeration ou la ventilation, ce sera plus long a obtenir qu'un preavis de 3 mois.
Pour ce qui est du chauffage en partie jour, le centre de la piece doit etre de 18°, pour la partie nuit de 15°, bien sur test fait avec le radiateur a fond.
Une aeration SDB, une cuisine, une grille en chambre. Une fenetre par piece permettant la lumiere et l'aeration et au moins. (résumé)

Donc travaux possibles des aerations suplementaires ou ventilations (grille ou extracteur ou VMC), possible un deuxieme radiateur. C'est tout ce que vous obtiendrez au mieux et avec du temps mais pas de préavis réduit.
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Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 293
12 nov. 2011 à 13:30
Bonjour
le logement n'est pas "indécent" parce que les vitres n'ont pas de barreaux ou ne sont pas anticasses, ce n'est absolument pas obligatoire.
vous envoyez une LRAR à votre propriétaire pour qu'il fasse le nécessaire pour le chauffage.
vous n'avez aucun droit en ce qui concerne le bail.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
12 nov. 2011 à 13:42
Un radiateur certes mais de quelle puissance ? Et de quel type ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
12 nov. 2011 à 16:24
Bonjour LCJ ,

Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre proprio pour lui signaler vos problemes d'humidité et de moisissure des vetements. Vous lui demandez de vous faire connaitre ses intentions concernant le reglement de ce probleme, avant le ..(indiquer une date). Vous pourrez preciser qu'a defaut de reponse ou de reaction, vous vous adresserez "a qui de droit".

Si pas de reaction: Courrier LR/AR a la mairie (service hygiène) pour expliquer et vous y joindrez copie de la lettre au proprio. Vous invitez le maire a venir constater par lui même (c'est le service hygiene qui viendra). Vous enverrez copie (courrier ordinaire) au proprio .

Si toujours rien, courrier a la DDASS pour faire connaitre les demarches entreprises et l'absence de reaction. Copie de la lettre (en courrier simple) au proprio et au Maire.
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