Contestation autorisation construire
zenobie
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Bonjour,
nous sommes 4 propriétaires dans une petite impasse (4 maisons sud de la France), un des propriétaire a affiché un permis d' EXTENSION de 100m2 de son domicile au mois d'aôut. Coutumier de petits "dérapages" vis à vis de la loi, nous nous sommes renseignés, or il s'avère qu'il veut faire de cette "extension" un cours de danse, nous sommes allés le jour mm de l'affichage, au service urbanisme de la petite commune, pour eux rien que du verbal et permis en règle.
Deux semaines après, des affiches ont été posées pour la création d'un cours de danse, nous sommes allés voir le maire qui nous a conseillé de faire une lettre RAR de contestation et a promis de recevoir le propriétaire.
Le lendemain, soit début septembre, nous avons déposé à la mairie (dont la secrétaire nous a affirmé ne pas avoir le droit de nous donner un papier certifiant le dépôt d'un courrier) un exemplaire de la lettre de contestation signée des autres propriétaires ainsi qu'une lettre demandant les copies de permis etc... Ce même courrier de contestation a été envoyé le jour mm en RAR officiellement :au maire et au propriétaire(nous avons les reçus).
Sans aucune nouvelle au bout d'un mois et demi nous avons pris rendez-vous avec le maire.(entre temps la construction va à vitesse V et est presque achevée) qui nous a dit n'avoir jamais eu connaissance d'aucun courrier, de mm , idem pour la responsable de l'urbanisme qui nous immédiatement a fait remarqué le dépassement de délais. Que faire devant tant de mauvaise "volonté "? est-il possible de faire un recours en justice maintenant? à qui s'adresser? il semble que le cours de danse ne se fera pas (mais tout est verbal), mais nous avons dans l'impasse une bâtisse imposante qui dévalorise toutes les autres maisons, dont les fenêtres "plongent" dans les maisons voisines etc...de plus au vu des documents que nous avons enfin pu photocopier, la surface habitable déclarée est fausse et s'il y avait permis d'extension, il ne pourrait être que de 40M2 au max. Bref que faire? et vers qui se tourner. merci de vos réponses.
nous sommes 4 propriétaires dans une petite impasse (4 maisons sud de la France), un des propriétaire a affiché un permis d' EXTENSION de 100m2 de son domicile au mois d'aôut. Coutumier de petits "dérapages" vis à vis de la loi, nous nous sommes renseignés, or il s'avère qu'il veut faire de cette "extension" un cours de danse, nous sommes allés le jour mm de l'affichage, au service urbanisme de la petite commune, pour eux rien que du verbal et permis en règle.
Deux semaines après, des affiches ont été posées pour la création d'un cours de danse, nous sommes allés voir le maire qui nous a conseillé de faire une lettre RAR de contestation et a promis de recevoir le propriétaire.
Le lendemain, soit début septembre, nous avons déposé à la mairie (dont la secrétaire nous a affirmé ne pas avoir le droit de nous donner un papier certifiant le dépôt d'un courrier) un exemplaire de la lettre de contestation signée des autres propriétaires ainsi qu'une lettre demandant les copies de permis etc... Ce même courrier de contestation a été envoyé le jour mm en RAR officiellement :au maire et au propriétaire(nous avons les reçus).
Sans aucune nouvelle au bout d'un mois et demi nous avons pris rendez-vous avec le maire.(entre temps la construction va à vitesse V et est presque achevée) qui nous a dit n'avoir jamais eu connaissance d'aucun courrier, de mm , idem pour la responsable de l'urbanisme qui nous immédiatement a fait remarqué le dépassement de délais. Que faire devant tant de mauvaise "volonté "? est-il possible de faire un recours en justice maintenant? à qui s'adresser? il semble que le cours de danse ne se fera pas (mais tout est verbal), mais nous avons dans l'impasse une bâtisse imposante qui dévalorise toutes les autres maisons, dont les fenêtres "plongent" dans les maisons voisines etc...de plus au vu des documents que nous avons enfin pu photocopier, la surface habitable déclarée est fausse et s'il y avait permis d'extension, il ne pourrait être que de 40M2 au max. Bref que faire? et vers qui se tourner. merci de vos réponses.
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2 réponses
bonjour, j'avais abandonné le "poste" hier, je reviens aux nouvelles, merci de votre mail:
outre la question du courrier non "acheminé", se pose la question du délais pour faire un recours en justice, est-ce possible maintenant alors que l'affichage date du mois d'août? quelle est la date prise en compte? celle de la première contestation? et si une suite en justice est possible, nous allons bien sûr le faire.
outre la question du courrier non "acheminé", se pose la question du délais pour faire un recours en justice, est-ce possible maintenant alors que l'affichage date du mois d'août? quelle est la date prise en compte? celle de la première contestation? et si une suite en justice est possible, nous allons bien sûr le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette ruse est dépassée,je vous conseillerais de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier