Délaie entre la mutation et dépôt de preavi
Bonjour,
J'ai été muté le 1 JUIN 2011 donc il y a plus de 6mois, et la distance entre deux lieux de travail est de 13 km, mais dans mon travail j'ai des horaire très décalé et mon trajet a été modifié.
Mes questions sont les suivantes:
quel est le délaie entre la date de la mutation et la demande de préavis d'un mois a respecter?
avec une distance de 13km est ce que j ai le droit au 1mois de préavis?
JE VOUS REMERCIE D'AVANCE.
J'ai été muté le 1 JUIN 2011 donc il y a plus de 6mois, et la distance entre deux lieux de travail est de 13 km, mais dans mon travail j'ai des horaire très décalé et mon trajet a été modifié.
Mes questions sont les suivantes:
quel est le délaie entre la date de la mutation et la demande de préavis d'un mois a respecter?
avec une distance de 13km est ce que j ai le droit au 1mois de préavis?
JE VOUS REMERCIE D'AVANCE.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
"J'ai été muté le 1 JUIN 2011 donc il y a plus de 6mois"
Non, ça fait 5 mois et demi. Dépêchez-vous si vous voulez déposer votre préavis réduit, la jurisprudence admet un délai de 6 mois maximum entre l'évènement déclencheur et le dépôt du préavis réduit.
Cordialement -
ModérateurBonjour,
"et pour la distance? y n'aura pas de problème?"
Non, il n'y aura pas de problème, la loi ne fixe aucune condition de distance pour bénéficier du préavis réduit.
Bon week-end à vous,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...