Succession d'un « usufruitier » à son décès
PCdébutante
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condorcet
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11 nov. 2011 à 08:30
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doive quitter cette résidence principale sans délai en cas de décès de son époux (se) usufruitier ?
Le légitime détenteur des droits en usufruit étant décédé, l'usufruit non transmissible a rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la Loi (consolidation).
Bien entendu, le conjoint survivant de feu l'usufruitier ne dispose d'aucun titre lui permettant de demeurer dans les lieux.
Le légitime détenteur des droits en usufruit étant décédé, l'usufruit non transmissible a rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la Loi (consolidation).
Bien entendu, le conjoint survivant de feu l'usufruitier ne dispose d'aucun titre lui permettant de demeurer dans les lieux.
PCdébutante
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11 nov. 2011 à 09:23
11 nov. 2011 à 09:23
Merci de bien avoir voulu me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...