Succession d'un « usufruitier » à son décès
PCdébutante
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Bonjour,
Est-il exact qu'il est de droit public qu'une personne, dont le conjoint n'est plus qu' « usufruitier» de son habitation principale, (léguée à ses enfants d'un premier mariage sans conserver de nu propriété), doive quitter cette résidence principale sans délai en cas de décès de son époux (se) usufruitier ? Merci de vos réponses.
Est-il exact qu'il est de droit public qu'une personne, dont le conjoint n'est plus qu' « usufruitier» de son habitation principale, (léguée à ses enfants d'un premier mariage sans conserver de nu propriété), doive quitter cette résidence principale sans délai en cas de décès de son époux (se) usufruitier ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
doive quitter cette résidence principale sans délai en cas de décès de son époux (se) usufruitier ?
Le légitime détenteur des droits en usufruit étant décédé, l'usufruit non transmissible a rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la Loi (consolidation).
Bien entendu, le conjoint survivant de feu l'usufruitier ne dispose d'aucun titre lui permettant de demeurer dans les lieux.
Le légitime détenteur des droits en usufruit étant décédé, l'usufruit non transmissible a rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la Loi (consolidation).
Bien entendu, le conjoint survivant de feu l'usufruitier ne dispose d'aucun titre lui permettant de demeurer dans les lieux.
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