Refus d'indemnisation ARE pour invalidite II

aldalrouen - 9 nov. 2011 à 16:47
 ghis - 17 nov. 2011 à 09:50
Bonjour,en arret de maladie depuis le 19 mars 11 j'ai été déclaré par la med du travail inapte à mon poste de travail, comme pas de reclassement ,licenciement aout 2011 par employeur. D'autre par j'avais depuis 2003 pension cat I de la cpam et depuis le 01 juin 11 je suis passé en cat II. les assedics de mon secteur ont émis une fin de non recevoir pr m indemniser (ARE) pretextant differents arguments qui seraient trop longs à expliquer ici alors que l'Unedic depuis le 9 mai 2011 a signé de nouveaux accords permettant le cumul d'une pension de cat II avc l'ARE(en fonction de art 341-15 de la CPAM) que j'ai essayé de lire et surtout de comprendre mais hélas je ne suis pas juriste. Je suis dans une impasse car la CPAM ne veule pas entrée dans les règles de l'unedic. L Unedic dit de se conformer à cet 341-15, les assedics maintiennent systematiquement , les assistantes sociales ne sont pas capables de me renseigner. Enfin de compte je n'y comprends plus rien je ne percois que ma pension et mon banquier biensur ne veut rien savoir quand les traites tombent alors que dois je faire??? y a t il une personne qui puisse me donner une réponse à ma question : suis je en droit de reclamer l'ARE merci d'avance

1 réponse

Que prévoient précisément les accords du 9 mai 2011 auxquels vous faites allusion?
Pour moi et sous toutes réserves les indemnités ASSEDIC ne sont pas cumulables avec une pension d'invalidité de catégorie2; en effet il serait étrange que l'on indemnise une personne pendant sa recherche d'emploi alors qu'elle a par ailleurs été jugée médicalement incapable de travailler et placée en invalidité pour cette raison... mais je peux évidemment me tromper.
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Merci Watt pour votre réponse rapide. Pour votre information la categorie II n'interdit absolument selon la CPAM (tout le monde ne le sait pas hélas) de trouver un job en fonction de la pathologie reconnue (les cas sont rares mais légaux).D'autre part depuis le 06 mai 11 avc mise en application le 01 juin 11l'unedic a signé avec les partenaires sociaux des accords concernant entre autres les pensions de catégories II et l'ARE qui devenaient cumulables sous certaines conditions de l'art 341-15 de la CPAM (si l'unedic a revue sa copie avec les partenaires sociaux pour ce chapitre et il parle meme( encore + fort) de la catég III.....!!!!! c'est bien que la chose existe bien). Le probleme est que dans ces conditions si vous n'étes pas juriste, ce qui est mon cas,je n'y ai rien compris!!! à moins que je sois vraiment en dessous de la moyenne du citoyen lambda. voila ce que peut vous donner comme expic supp. merci et bonne soirée
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je suis en invalidité je ne percois que 400e mais je cumul avec l ARE
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