Taxe d'habitation location et achat

amel - 8 nov. 2011 à 22:30
 Aurelien - 9 nov. 2011 à 17:03
Bonjour,

Je suis actuellement locataire dans un appartement et ai donné mon préavis qui se finit le 31/01/12. Je dois signer l'acte de vente le 30/12/11. Quelle taxe d'habitation dois-je payer? L'appartement que j'ai acheté ne nécessite pas de gros travaux donc est habitable de suite mais je dois payer mon loyer pour l'appartement en location jusqu'au 31/01/12. Vais-je payer deux fois la taxe d'habitation? Comment faire pour ne payer qu'une seule taxe?
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 nov. 2011 à 15:46
Non. Comme je suppose que tu n'emménageras pas dans ton nouvel appartement le 1er janvier tu ne devras pas en payer la taxe d'habitation pour 2012.

Normalement il n'est pas nécessire de faire une démarche spéciale. Sur la déclaration des revenus de 2011 à étabir en 2012, il y aura un paragraphe demandant ta nouvelle adresse si tu as déménagé depuis le 1er janvier
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Mon message ayant été supprimé, je me permets de le remettre vu que je n'ai pas - mais c'est peut-être simplement parce que je ne comprends pas - trouvé réponse à ma question - précédée d'une reformulation de ma question au cas où elle aurait été mal comprise...

Je m'excuse d'insister, mais il me semble que ma question est sensiblement différente : ma situation à moi perdure depuis plusieurs années ; il n'est aucunement question de déménagement puisque je ne réside plus chez mes parents depuis longtemps ; j'apparais néanmoins tout de même sur leur feuille de déclaration.
Je vais essayer de formuler ma question autrement : puis-je payer mes impôt sur le revenu (puisque j'imagine que c'est à cause de cela que j'apparais sur la déclaration de mes parents) à une adresse à laquelle je ne vis pas MAIS QUE JE SOUHAITE CONSERVER (chez mes parents donc) - je ne veux donc pas en 2012 (en tout cas si c'est possible) changer mon adresse pour ma déclaration sur le revenu - (par exemple en prouvant par justificatif que j'habite dans un meublé où une taxe d'habitation est payée par mon propriétaire) ?
Ou alors suis-je obligé de changer mon adresse ? Celle pour mes impôts locaux devant obligatoirement être celle de mon lieu de résidence principale ?


Désolé pour le dérangement si c'est simplement une incompréhension de ma part à la réponse précitée.


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Question originale :

Bonjour à tous !
Voilà ma situation. Je suis locataire à l'année d'un studio en meublé. Je ne paye donc aucune taxe d'habitation qui est réglée par le propriétaire. Cependant, pour des raisons de commodité (pendant longtemps il n'y avait de boîte à lettre personnelle par exemple...), je suis resté domicilié pour mes impôts sur le revenus chez mes parents (dans un département voisin).
Or j'apparais dans la colonne "personne imposable" sur la feuille de taxe d'habitation de mes parents (suivi de la mention "R").
Je ne veux pas qu'ils payent une taxe plus élevée à cause de moi. D'où les questions :
-Un justificatif qui prouve que j'occupe un meublé pour lequel mon propriétaire paye une taxe suffira-t-il ?
-Est-ce que ma présence dans cette colonne ne change rien ?
-Suis-je obligé de changer mon domicile fiscal (ce qui me déplait assez comme idée) ?
N'ayant pas trouvé de réponse dans les diverses questions sur la taxe d'habitation, je soumets mon problème à vos lumières...
Merci d'avance !
Aurélien.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 nov. 2011 à 16:30
Ne t'étonne pas si ton message est à nouveau supprimé. Tu ne respectes pas la charte de CCM.

1- Il ne faut pas venir squatter une discusion en cours
2- il me semble que ma question est sensiblement différente : raison de plus pour ouvrir ta propre discussion
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Euh... J'ai JUSTEMENT créé un fil est ma discussion. Qui a été SUPPRIME (vraisemblablement par toi, tu as oublié ?!) !
TU m'a renvoyé vers CE fil de discussion...
Donc en bonne logique (!??) je remets ma question ici.
Et maintenant TU m'accuses de ne pas respecté la charte ?

Hum... J'ignore quel est ton problème, mais rassure-toi, tes deux interventions m'ont convaincues ! Autant de bêtise et de mauvaise foi, j'aurais pas perdu ma journée !

Merci en tout cas pour ton chaleureux accueil, la pertinence de tes réponses et ton intégrité.
Comme on dit, ciao !
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(Je me permets d'ajouter que je suis désolé pour la personne que j'ai "squattée" sur la recommandation expresse de jmp59 - et accessoirement pour les petites fautes d'orthographe)

Voilà pour mémoire le courriel que j'ai reçu :


Bonjour,

Vous avez demandé à recevoir les réponses au message de jmp59 intitulé « Forum Impôts - Questions sur la taxe d'habitation - reponse de jmp59 » datant du 9 novembre 2011 à 15:56 posté dans « Impôts ».
Ce message vient de recevoir la réponse suivante de jmp59
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Doublon !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5509620-taxe-d-habitation-location-et-achat#p5510433
--

Errare humanum est, perseverare diabolicum [doublement sic !].
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Pour consulter cette discussion, cliquez sur le lien suivant :

* http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5510440-forum-impots-questions-sur-la-taxe-d-habitation-reponse-de-jmp59


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Le forum d'assistance de CommentÇaMarche fonctionne sur la base de l'entraide, ainsi nous vous remercions par avance de donner tous les détails permettant de résoudre au mieux votre problème et, si possible, de donner de temps en temps une synthèse des actions réalisées et des pistes vous ayant permis d'avancer dans votre démarche.

Quelques mots de remerciement à l'attention des personnes qui vous essayent de vous aider seront également fortement appréciés.

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