Irrégularités mise en fourrière
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SuperLilie
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 nov. 2011 à 16:53
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A voir également:
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3 réponses
gerber1
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8 nov. 2011 à 15:40
8 nov. 2011 à 15:40
Bonjour
La seule précision que vous ne dites pas .: combien de temps est resté votre VL au même endroit.Avant le 26 octobre ???
Comme vous étiez stationné à Paris ,le stationnement est de 24 h.00
Du 26 octobre au 05 novembre ,votre VL a été stationné à la même place + de 7 j. .: Art.R 417-12 du C.R. http://www.infodroit.com/stationnement.php
Donc également motif de mise en fourrière ,travaux ou pas travaux .
De ce fait ,Le motif d'enlèvement et de mise en fourrière est justifié .
Vous pouvez toujours faire une réclamation ** qui ne tente rien n'a rien **
A + de vous lire .
La seule précision que vous ne dites pas .: combien de temps est resté votre VL au même endroit.Avant le 26 octobre ???
Comme vous étiez stationné à Paris ,le stationnement est de 24 h.00
Du 26 octobre au 05 novembre ,votre VL a été stationné à la même place + de 7 j. .: Art.R 417-12 du C.R. http://www.infodroit.com/stationnement.php
Donc également motif de mise en fourrière ,travaux ou pas travaux .
De ce fait ,Le motif d'enlèvement et de mise en fourrière est justifié .
Vous pouvez toujours faire une réclamation ** qui ne tente rien n'a rien **
A + de vous lire .