Dépôt de garantie obligatoire ?
Utilisateur anonyme
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7 nov. 2011 à 12:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2011 à 17:57
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A voir également:
- Dépôt de garantie obligatoire ?
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2 réponses
kasom
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7 nov. 2011 à 12:57
7 nov. 2011 à 12:57
Bonjour
effectivement le dépôt de garantie n'est pas obligatoire
mais votre notaire n'a pas été de bon conseil,
effectivement un acheteur qui n'a même pas d'économies pour un dépôt de 5000 €, c'est vous qui avez pris tous les risques en cas de mauvaise foi de l'acheteur ...
effectivement le dépôt de garantie n'est pas obligatoire
mais votre notaire n'a pas été de bon conseil,
effectivement un acheteur qui n'a même pas d'économies pour un dépôt de 5000 €, c'est vous qui avez pris tous les risques en cas de mauvaise foi de l'acheteur ...
Utilisateur anonyme
7 nov. 2011 à 17:53
7 nov. 2011 à 17:53
Je pense que l'acheteur a les fonds, mais il connait les obligations et celà doit l'arranger.
En cas de mauvaise foi, même si l'argent n'est pas bloqué et retenu par le Notaire, il devra justifier de l'éventuelle non-réalisation de la vente..et si poursuites il doit y avoir, il y aura...
sauf que c'est un voisin de notre appartement.
En cas de mauvaise foi, même si l'argent n'est pas bloqué et retenu par le Notaire, il devra justifier de l'éventuelle non-réalisation de la vente..et si poursuites il doit y avoir, il y aura...
sauf que c'est un voisin de notre appartement.
feloxe
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7 nov. 2011 à 17:57
7 nov. 2011 à 17:57
De toute façon en cas de non réalisation de pret le dépotv de garantie doit lui être rendu