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Dépôt de garantie obligatoire ?

Utilisateur anonyme - 7 nov. 2011 à 12:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2011 à 17:57
Bonjour,
Nous avons signé, en cas de vendeur, un compromis.
L'acheteur n'a pas dépos de dépot de garantie
Le notaire nous dit que celà n'est pas obligatoire.
Est ce le cas?
Je trouve que l'acheteur se met donc à l'abri d'une rétention de fonds par le notaire, en cas de non-réalisation de prêt...
Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 827
7 nov. 2011 à 12:57
Bonjour

effectivement le dépôt de garantie n'est pas obligatoire

mais votre notaire n'a pas été de bon conseil,

effectivement un acheteur qui n'a même pas d'économies pour un dépôt de 5000 €, c'est vous qui avez pris tous les risques en cas de mauvaise foi de l'acheteur ...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
7 nov. 2011 à 17:53
Je pense que l'acheteur a les fonds, mais il connait les obligations et celà doit l'arranger.
En cas de mauvaise foi, même si l'argent n'est pas bloqué et retenu par le Notaire, il devra justifier de l'éventuelle non-réalisation de la vente..et si poursuites il doit y avoir, il y aura...
sauf que c'est un voisin de notre appartement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 964
7 nov. 2011 à 17:57
De toute façon en cas de non réalisation de pret le dépotv de garantie doit lui être rendu
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