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3 réponses
caroledu92
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Modifié par Jeff le 15/02/2016 à 22:35
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Bonsoir
Une rupture conventionnelle n'est pas possible sur un CDD.
En revanche, une rupture d'un commun accord d'un CDD, oui.
Une rupture conventionnelle n'est pas possible sur un CDD.
En revanche, une rupture d'un commun accord d'un CDD, oui.
caroledu92
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5 nov. 2011 à 19:48
5 nov. 2011 à 19:48
Je laisse des personnes + calées que moi en droit public vous répondre ...
ah bon, je suis étonné. Une transaction est toujours possible.
la forme sera peut être un licenciement (sans faute) accompagné d'une indemnité de rupture?
mais je ne vois pas ce que cela peut représenter - le décret de 1988 est incompréhensible
la forme sera peut être un licenciement (sans faute) accompagné d'une indemnité de rupture?
mais je ne vois pas ce que cela peut représenter - le décret de 1988 est incompréhensible
maylin27
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5 nov. 2011 à 20:09
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en droit public pas beaucoup de choix
1 - demission
2 - licenciement avec la prime de licenciement normale prévue au contrat.
Dépendez vous de la loi du 26 janvier 1984 ?
1 - demission
2 - licenciement avec la prime de licenciement normale prévue au contrat.
Dépendez vous de la loi du 26 janvier 1984 ?
maylin27
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5 nov. 2011 à 20:27
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Je vais regarder et vous tiens au courant avant lundi.
Cordialement
Cordialement
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5 nov. 2011 à 19:46
la rupture d'un commun accord m'ouvre doit aux assedics ?
je précise que je travaille pour une commune.
Par ailleurs que puis je espérer en terme d'indemnité ?
merci de vos lumières, c'est une première pour moi
Modifié par maylin27 le 5/11/2011 à 19:53
contrat de droit public, et non titulaire, pas de rupture amiable et ou transactionnelle. Prenez contact avec le Centre de gestion de la Fonction publique de votre département et demandez conseil.
Cordialement