Stagiaire et Salarié : Comment faire ?

Question

Bonjour,  

Mon mari vient de s'inscrire en BTS SIO par correspondance. Après 3 ans inactif (accident du travail), il était dans l'impossibilité de changer de métier. Dès qu'il a été consolidé, il s'est inscrit au CNED pour changer de métier. Seulement il vient également de réintégrer son entreprise à temps plein mais sur un autre secteur que le BTS qu'il souhaite passer. 

Nous nous heurtons à casse tête administratif, pour valider son BTS il doit passer deux épreuves dont l'une est le stage de 10 semaines (répartie en 2 fois) en entreprise dans le secteur de l'informatique ou être salarié de plus de 6 mois à temps plein en poste informatique et correspondre aux critères du BTS. Son entreprise à un service informatique mais refuse pour l'instant de l'intégrer dans ce service. 

En sortant d'accident du travail, il n'a ni congé pendant au moins 1 an, ne peux se permettre et je ne sais pas s'il a le droit de prendre un congé sabbatique. Il ne peux accéder à la demande de formation car déjà c'est un parcours et qu'il préfère le réserver pour le Master. 

Nous avons vu avec le Rectorat et le CNED qui disent que mon mari peut passer ses épreuves dans deux ans mais que le BTS ne sera pas validé car il manquera deux épreuves qui seront mises en attente. Les notes seront gardés 5 ans jusqu'à la possibilité de passer ses deux épreuves. 

Nous avons pensé à l'auto entrepreneur mais cela comporte des risques et de plus une demande dérogation qui peut être tout à fait refusée. 

Mon mari ne souhaite pas s'arrêter en BTS mais continuer ensuite en Licence puis en Master informatique pour devenir programmeur. 

Si vous avez connu cette situation ou que vous avez une solution à laquelle nous n'avons pas pensé.

Loulou · Answer

Bonjour

Après sa consolidation et avant de réintégré son entreprise, votre époux à passer obligatoirement une viisite médicale de reprise à la médecine du travail?

Avant son accident de travail votre époux avait acquis des jours de congés et comme son arrêt était dû à un accident de travail il a également acquis des jours de cpngés payés pendant l'arrêt.

Un arrêt pour accident de travail étant considéré comme du travail effectif.

Son employeur doit soit lui accorder les jours de congés payés qu'il a acquis avant et pendant son arrêt pour accident de travail soit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

merci d'indiquer si votre époux a passé une visite médicale de reprise à la médecine du travail et si il a bénéficié des congés payés qu'il avait acquis avant et pendant son arrêt pour accident de travail.

Cela permettra au forum de vous indiquer ses droits et les moyens de les faire valoir, ce qui lui permettra éventuellement d'obtenir satisfaction pour un poste en informatique si son employeur n'a pas respecté la législation du travail et éviter une rupture du contrat à ses torts.

Mamankangourou · Answer

Re,

Merci pour votre réponse, la procédure de reclassement et la visite médicale après la consolidation a été respecté dans les règles. Il a réintégré un poste dans un autre service que celui précédent son accident car il a été considéré comme inapte à son ancien poste. L'entreprise l'a reclassé là où il y avait de la place et la procédure espacée de 15 jours entre les deux visites médicales. Malheureusement aucun poste était disponible dans le service informatique. Il a demandé à la médecine du travail et à son chef. Il a du accepté le poste proposé en attendant de se reconvertir personnellement, ce qu'il essaye de faire. C'est le salaire principal et unique de la famille. Je suis en congé parental.

Concernant les congés, ils me semblent qu'ils ont été payés car j'ai reçu son bulletin de paye du mois d'octobre et je vois 0 concernant les congés.

Par contre si effectivement il avait le droit d'avoir des congés et que la loi l'autorise pendant ses congés à pouvoir faire un stage pour son BTS (je pense que oui puisque certains font du bénévolat), pour l'examen il faut faire 10 semaines au total sur 2 ans. Il peut le faire en fraction et dans plusieurs entreprises, le minimum étant 2 stages de 4-5 semaines la 1ère année et 5-6 semaines la seconde année et pour la seconde avant avril pour pouvoir rendre le rapport au rectorat avant les épreuves qui se déroulent toujours pour les BTS en mai. L'obligation étant de 4 semaines à temps plein consécutif surtout en seconde année.

De plus, il me semble que son contrat de travail, il n'a pas de clause d'exclusivité, ni de non concurrence. 

Donc j'espère les congés car c'est une mince lueur d'espoir.

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