Assurance juridique
mimi05
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5 nov. 2011 à 11:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 00:17
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 00:17
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aie mac
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5 nov. 2011 à 13:11
5 nov. 2011 à 13:11
bonjour
la cour des comptes a vocation à contrôler les comptes publics...
l'autorité de contrôle des assurances et banques est l'ACP.
http://www.acam-france.fr/?action=loadPage&pageId=20
la cour des comptes a vocation à contrôler les comptes publics...
l'autorité de contrôle des assurances et banques est l'ACP.
http://www.acam-france.fr/?action=loadPage&pageId=20
30 nov. 2011 à 23:13
1 déc. 2011 à 00:17
aurait dû.
que l'audience doit très probablement avoir été reportée.
ce qui n'est pas exceptionnel.
pour quelle raison?
votre assureur, pour autant que vous lui posiez la question; l'avocat l'en a informé et a sans doute communiqué les raisons.