Personne majeur roule à scooter non assuré
CAL
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4 nov. 2011 à 13:22
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 nov. 2011 à 14:51
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 nov. 2011 à 14:51
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4 réponses
GrandCaribou
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4 nov. 2011 à 13:29
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Bonjour,
"est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place."
Non, absolument pas. Vous ne serez pas inquiété.
Lui en revanche risque gros... être assuré est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende + confiscation du véhicule.
Cordialement
"est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place."
Non, absolument pas. Vous ne serez pas inquiété.
Lui en revanche risque gros... être assuré est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende + confiscation du véhicule.
Cordialement
Dtepu
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4 nov. 2011 à 13:35
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Bonjour
sans compter que s'il tue quelqu'un... il n'aura plus de problèmes pour son avenir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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GrandCaribou
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4 nov. 2011 à 13:52
4 nov. 2011 à 13:52
"Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse"
Oui, voici :
Selon la loi Perben 2 du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture.
Voyez également ceci :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/91-conduire-sans-assurance.html
Cordialement
Oui, voici :
Selon la loi Perben 2 du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture.
Voyez également ceci :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/91-conduire-sans-assurance.html
Cordialement
aie mac
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4 nov. 2011 à 14:51
4 nov. 2011 à 14:51
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse
article L 324-2 Code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
4 nov. 2011 à 13:44
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse