Personne majeur roule à scooter non assuré

CAL - 4 nov. 2011 à 13:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 nov. 2011 à 14:51
Bonjour,
Mon oncle, personne majeure, roule en scooter sans assurance.
S'il a un accident, accroche avec un autre véhicule ou un pièton, comment cela se passe?
Il est sans moyen est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place.

Question plus que sérieuse, merci de votre réponse.

Cordialement
A voir également:

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
4 nov. 2011 à 13:29
Bonjour,

"est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place."
Non, absolument pas. Vous ne serez pas inquiété.

Lui en revanche risque gros... être assuré est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende + confiscation du véhicule.

Cordialement
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Bonjour,
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
4 nov. 2011 à 13:35
Bonjour
sans compter que s'il tue quelqu'un... il n'aura plus de problèmes pour son avenir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
4 nov. 2011 à 13:52
"Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse"

Oui, voici :
Selon la loi Perben 2 du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture.

Voyez également ceci :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/91-conduire-sans-assurance.html

Cordialement
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 nov. 2011 à 14:51
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse

article L 324-2 Code de la route.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
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