Personne majeur roule à scooter non assuré
CAL
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle, personne majeure, roule en scooter sans assurance.
S'il a un accident, accroche avec un autre véhicule ou un pièton, comment cela se passe?
Il est sans moyen est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place.
Question plus que sérieuse, merci de votre réponse.
Cordialement
Mon oncle, personne majeure, roule en scooter sans assurance.
S'il a un accident, accroche avec un autre véhicule ou un pièton, comment cela se passe?
Il est sans moyen est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place.
Question plus que sérieuse, merci de votre réponse.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
"est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place."
Non, absolument pas. Vous ne serez pas inquiété.
Lui en revanche risque gros... être assuré est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende + confiscation du véhicule.
Cordialement
"est ce que c'est ma grand mère ou les freres et soeurs de mon oncle qui vont devoir payer à sa place."
Non, absolument pas. Vous ne serez pas inquiété.
Lui en revanche risque gros... être assuré est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende + confiscation du véhicule.
Cordialement
Bonjour
sans compter que s'il tue quelqu'un... il n'aura plus de problèmes pour son avenir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
sans compter que s'il tue quelqu'un... il n'aura plus de problèmes pour son avenir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse"
Oui, voici :
Selon la loi Perben 2 du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture.
Voyez également ceci :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/91-conduire-sans-assurance.html
Cordialement
Oui, voici :
Selon la loi Perben 2 du 9 mars, publiée le 10 mars au « JO », la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture.
Voyez également ceci :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/91-conduire-sans-assurance.html
Cordialement
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse
article L 324-2 Code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous où sur quel article de loi je peux trouver le justificatif de votre réponse