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Credit cetelem1997

duduche - 3 nov. 2011 à 21:37
 Gérard - 3 nov. 2011 à 22:17
Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me reclame une dette de 1997. Y a t-il prescription. Merci de votre reponse. URGENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
3 nov. 2011 à 22:17
Tout dépend des procédures mises en place par le créancier depuis 1997.
S'il y a jugement, pas de prescription actuellement.
S'il n'y en a pas, oui : prescription ou forclusion.

A vous de voir !
Car étant donné le caractère sibyllin de votre message !
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