Credit cetelem1997

duduche -  
 Gérard -
Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me reclame une dette de 1997. Y a t-il prescription. Merci de votre reponse. URGENT

1 réponse

  1. Gérard
     
    Tout dépend des procédures mises en place par le créancier depuis 1997.
    S'il y a jugement, pas de prescription actuellement.
    S'il n'y en a pas, oui : prescription ou forclusion.

    A vous de voir !
    Car étant donné le caractère sibyllin de votre message !
    0

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