Pas de bail pas d'état des lieux ....
sof
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déménagé depuis 2 mois notre ancien proprio nous harcel pour payé une porte cassée alors que nous avons jamais eut d'état des lieux, ni bail, ni cautions car tout a l'amiable. En gros notre proprio était une gentille dame avec laquelle on c'était mis d accord sur le faite qu'il avait des travaux a faire et donc dans se cas on donnait pas de caution ainsi on faisait les travaux. Par la suite elle décedé se sont ces enfants qui on repris. Nous avons toujours payé nos loyer et nos charge et pas de quittance. Peut il se retourné contre nous?
Merci
Nous avons déménagé depuis 2 mois notre ancien proprio nous harcel pour payé une porte cassée alors que nous avons jamais eut d'état des lieux, ni bail, ni cautions car tout a l'amiable. En gros notre proprio était une gentille dame avec laquelle on c'était mis d accord sur le faite qu'il avait des travaux a faire et donc dans se cas on donnait pas de caution ainsi on faisait les travaux. Par la suite elle décedé se sont ces enfants qui on repris. Nous avons toujours payé nos loyer et nos charge et pas de quittance. Peut il se retourné contre nous?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
"Nous avons déménagé depuis 2 mois notre ancien proprio nous harcel pour payé une porte cassée alors que nous avons jamais eut d'état des lieux, ni bail, ni cautions car tout a l'amiable."
"Peut il se retourné contre nous? "
Non, aucun recours pour le propriétaire sans état des lieux.
Cordialement -
Un bail oral est tout à fait juridiquement valable et peut-être prouvé par tout moyen. En absence d'état des lieux d'entrée le bien est réputé en bon état.
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"et si il y aurait eut état de lieux?"
Si la dégradation était portée sur l'état des lieux, vous auriez dû payer sa remise en état ou son remplacement sur présentation d'un devis (ou facture) par le propriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...