Pas de bail pas d'état des lieux ....

sof - 3 nov. 2011 à 11:40
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 nov. 2011 à 13:34
Bonjour,
Nous avons déménagé depuis 2 mois notre ancien proprio nous harcel pour payé une porte cassée alors que nous avons jamais eut d'état des lieux, ni bail, ni cautions car tout a l'amiable. En gros notre proprio était une gentille dame avec laquelle on c'était mis d accord sur le faite qu'il avait des travaux a faire et donc dans se cas on donnait pas de caution ainsi on faisait les travaux. Par la suite elle décedé se sont ces enfants qui on repris. Nous avons toujours payé nos loyer et nos charge et pas de quittance. Peut il se retourné contre nous?
Merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
3 nov. 2011 à 11:43
Bonjour,

"Nous avons déménagé depuis 2 mois notre ancien proprio nous harcel pour payé une porte cassée alors que nous avons jamais eut d'état des lieux, ni bail, ni cautions car tout a l'amiable."

"Peut il se retourné contre nous? "

Non, aucun recours pour le propriétaire sans état des lieux.

Cordialement
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Merci et si il y aurait eut état de lieux?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 nov. 2011 à 11:44
Un bail oral est tout à fait juridiquement valable et peut-être prouvé par tout moyen. En absence d'état des lieux d'entrée le bien est réputé en bon état.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
3 nov. 2011 à 13:34
"et si il y aurait eut état de lieux?"
Si la dégradation était portée sur l'état des lieux, vous auriez dû payer sa remise en état ou son remplacement sur présentation d'un devis (ou facture) par le propriétaire.

Cordialement
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