Solde de tout compte

lablondevaness - 2 nov. 2011 à 16:53
 lablondevanesse - 7 nov. 2011 à 11:39
Bonjour,
J'ai été licenciée pour faute grave le 25 octobre(date de la lettre de licenciement ,réception le 27).Il y est stipulé que je recevrai mon solde de tout compte par courrier;Hors j'ai eu ce matin un entretien en vue d'un protocole d'accord avec mon PDG qui a souhaité négocié à cause de certaines irrégularités de ce licenciement;je pensais qu'il allait me remettre mon solde de tout compte correspondant à mon salaire du 1 au 12 Octobre,mes CP,mes heures supplémentaires.
La demande d'un consensus étant intervenue après le licenciement;appel de mon PDG afin d'avoir cette entrevue mercredi dernier.
Va-t'il falloir que j'attendes qu'il mette en place cet accord,ou est-ce que cela n'a rien à voir avec mon solde de tout compte ?
Merci d'éclairer ma lanterne,je navigue en eaux troubles...
bien à vous

2 réponses

Bonjour

Si le licenciement est iirégulier, ne négociez rien, c'est la lettre de licenciement qui fait foi et si ce licenciement est irrégulier vous pouvez le contester devant le Conseil des Prud'hommes et réclamer des dommages et intérêts.

Quelles sont ces irrégularités et que vous a proposé votre PDG?

Vous pouvez déjà lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception pour exiger le paiement de votre salaire du 1er au 12 octobre et de vos heures supplémentaires, ainsi que le paiement de vos indemnités de congés payés.

Vous précisez également que vous avez besoin de votre certificat de travail et de l'attestation pôle emploi pour vous inscrire au chômage.

Vous lui précisez que vous avec en main votre lettre de licenciement et que c'est le seul document qui fera foi devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail.

Vous pouvez vous présenter à l'entreprise dès demain pour réclamer et votre salaire et vos documents.

Si l'employeur à commis des irrégularités dans la procédure de licenciement, il doit en assumer les conséquences. Ne vous laissez pas avoir.
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lablondevaness
2 nov. 2011 à 19:48
Bonsoir!
j'ai été mise à pied (conservatoire)par un courrier daté du 7 Octobre ,présenté le 8( alors que j'étais au travail) ,que je pouvais retirer à la poste à partir du 10(8 et 9 étant le week end ) cependant j'ai travaillé le week end(comme ts les week end!).
Partant de chez moi de bonne heure le matin ,je n ai pas vu l'AR;je suis donc allée travailler jusqu'à Mercredi,et eues au téléphone differentes personnes de ma hierarchie,y compris mon directeur de réseau(à l'origine de cette procédure) tous les jours:j'étais résponsable d'une boutique de vetements de luxe.
J'ai reçu un mail à mon adresse personnelle(j'étais en repos),donc chez moi ,de la directrice administrative me signalant que je n'étais pas aller chercher un recommandé dont l'objet était une mise à pied conservatoire!!!!
Je l'ai aussitot appelée pour lui demander des éxplications puisque j'avais eu la veille "encore"mon directeur de réseau qui depuis le Lundi ne m'avait rien dit!!!(je l'ai eu pourtant ts les jours au téléphone)...Et puis je devais lui faire remarquer que j'étais en possession des clefs du coffre,des éspèces et cheques de la veille(que je devais aller déposer) des cartes de dépots bancaires......afin de les restituer,ce qu'elle m'a demandé de faire puisqu'elle m'a demandé d'aller à la boutique les réstituer!
Mon entretien s'est déroulé dans les salons d'un hotel,et non à l'endroit notifié dans la lettre de mise à pied,à savoir:mon lieu de travail!!
Je m'y suis rendue accompagnée d'un conseiller du salarié qui m'a assistée(heureusement!).
Mon directeur de réseau n'avait pas été mandaté par le PDG,qui est le gérant de cette société.
Il me reprochaient 3 points nécéssitant selon eux cette mise à pied conservatoire:
-1° 103 pièces manquantes entre le 1er Janvier et le 30 juin sur 9894pcs.
-2° ma conduite inappropriée selon certains clients ainsi que le manque d'encadrement du personnel et l'organisation
-3° la visite de l'inspection du travail du au fait que les issus de la sortie de secours et les toilettes sont emcombrées par des vetements puisque l'éspace réserve mesure 15m2 dans cette nouvelle boutique de 80M2 ou nous avons emménagé en Juin à la place de notre ancienne unité de 223M2(Je tiens à souligner qu à l'endroit ou cette boutique est située,nous avons une obligation de rentabilité au M2 et que le CA demandé par la direction devait etre le meme que dans 223M2).
Pendant un peu plus d '1h30 nous nous sommes entretenus sans jamais tomber d'accord(les manquants?en 2 semaines on est passé de 119 à 103!
Au 30 juin date à laquelle cet inventaire est censé avoir été fait(ce qui est faux puisqu'il a été réalisé entre le 14 et le 20,période du déménagement avec pendant 15 jours stock dans les 2 boutiques!puis les 20 22 24 juin retour de 1000 pieces au siège afin d'y etre stockées(distance 1000KM mais faisant toujours partie de mon stock au 30 juin,meme si physiquement ailleurs).
Ma conduite inapropriée,non ,il a oublié les attestations et il ne se souvient pas des faits.
les plaintes de l'équipe,non elles n'ont pas fait attestation c'est le résultat de son audit et ses conclusions.
La mise en demeure de l'inspection du travail de mettre cette réserve aux normes afin que le personnel puisse au moins y déjeuner et avoir un temps de repos normal!J'ai informé mon directeur de réseau(il est venu 5 fois en 3 mois! et il conaissait parfaitement la situation;je n'étais pas décisionnaire,mais en tant que résponsable de boutique je n'étais qu'une appliquante et c'est ce MR qui a pris la décision de ne pas amménager la réserve(dixit l'architecte).maintenant ils éxigent ce qu l'on aménage une mezzanine!

Mon PDG m'a appelé mercredi dernier afin de s'entretenir avec moi après m'avoir envoyé sa décision:licenciement pour fautes graves.
IL me propose 13000€ correspondant selon lui à ce qu 'il m'aurait versé dans le cadre d'un licenciement économique avec un protocole d'accord m'engageant à abandonner toutes poursuites et de sa part à faire valoir mes 8 années de bons et loyaux services auprès des divers futurs employeurs qui pourraient le contacter à l'avenir en vue d eme proposer un nouvel emploi.Il m'a demandé de téléphoner à la directrice administrative afin de voir avec elle pour les modalités puisque cela doit se faire par avocats interposés.
Mon salaire était de 2800€ brut hors dimanches et hors primes.
Je pensais qu'il allait me remettre en main propre mon solde de tout compte,mais rien.
Je m'inquiete donc quand à ces papiers car j'ai maintenant vraimment besoin de pouvoir m'inscrire à pole emploi.
Dans le groupe pour lequel je travaillais,je ne suis pas la seule,et pense faire partie d'une procédure de dégraissage tout en douceur;cela fait déjà quelques temps que les + gros salaires tombent!
J'ai éssayé de vous relater les fait aussi objectivement que possible,je n'ai jamais été licenciée,et jamais connu le chomage en 23 ans de métier!je suis donc novice en la matière...
Merci de votre aide pour combler mes lacunes dans ce domaine!!!
cordialement
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caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
5 nov. 2011 à 18:21
Bonjour

Que lui conseillez vous loulou ?
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lablondevanesse
7 nov. 2011 à 11:39
Bonjour !
J ai reçu mon solde de tout compte(manquent mes 60 Heures sups,mais ils doivent régulariser).
Je pense accepter leur proposition ,mon but n'étant pas de me lancer dans une procédure qui n'en finirait pas ,meme si je sais que j'aurai gain de cause ;j'ai fait calculé par un comptable ce à quoi j'aurai eu droit dans le cadre d'un licenciement éco et cela correspond parfaitement à ce qui m'a été proposé...alors oui ,il y a le préjudice,mais mon but était de pouvoir sortir avec les indemnitées justes correspondantes à la vrai cause de mon licenciement.J'aurai en tout pour ce licenciement touché pas loin de 18000€;il me semble que c'est correct d'après ce que m'a éxpliqué la comptable pour le calcul.
Me reste maintenant à trouver un avocat qui accepte de signer avec moi ce protocole;car jusqu'à présent,aucun n'a accepté(3) car si j'ai bien copmris, la somme proposée par rapport au risque encouru par l'entreprise que l'on appelle concession réciproque n'est pas assez importante!
Voilà ma nouvelle mission cette semaine...trouver un avocat!
Merci à vous
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