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Droit

soloarivony rova tantely - 1 nov. 2011 à 15:38
 marmenard - 1 nov. 2011 à 15:44
Bonjour, je suis un étudiant de première année en Droit et je voudrai en savoir sur la entre un hypothèque et un antichrèse?Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
1 nov. 2011 à 15:44
Bonjour
En droit français, depuis la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, le terme est remplacé dans le code civil par les mots « gage immobilier ».
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