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4 réponses
manon
demain les enfants doivent rentrer chez leur mere, mais ils ne veulent pas!!!
ils vivent dans un studio, avec son petit ami.
combien de temps avant d'avoir une nouvelle audience?
le lien que vous m'avez transmis ne fonctionne pas
merci
ils vivent dans un studio, avec son petit ami.
combien de temps avant d'avoir une nouvelle audience?
le lien que vous m'avez transmis ne fonctionne pas
merci
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^^Marie^^
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- mardi 6 septembre 2005
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- 28 août 2020
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
manon
les enfants ont 11 et 7 ans.
son déménagement date de 3 mois, l'audience il y a 1 mois,
a ce jour seul les enfants nous informé du changement,
merci
son déménagement date de 3 mois, l'audience il y a 1 mois,
a ce jour seul les enfants nous informé du changement,
merci
cocochanel
normalement si c'est la mère qui a la garde elle doit faire dans l'intérêt des enfants !! donc si ils vivent en précarité faite vous la demande pour que les enfants vivent chez leur père ...surtout si ils veulent rester avec vous et la elle n'est pas dans ces droit donc écrivez au juge des enfants et expliquer que la mère et les enfants n'ont plus de domicile et veulent revenir chez leur père et la ! même la pension alimentaire elle n'aura plus le droit ! !!
Utilisateur anonyme
Bonjour.
L'un comme l'autre, en cas de déménagement, a 1 mois
pour transmettre sa nouvelle adresse à l'autre parent.
Les enfants ont le droit à un avocat gratuit, renseignez
vous au tribunal.
Quel âge ont les enfants ?
L'un comme l'autre, en cas de déménagement, a 1 mois
pour transmettre sa nouvelle adresse à l'autre parent.
Les enfants ont le droit à un avocat gratuit, renseignez
vous au tribunal.
Quel âge ont les enfants ?
^^Marie^^
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Bonjour,
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
+++
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
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