Stationnement GIG-GIC fantôme
Résolu
Fatiguée
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Modifié par Fatiguée le 31/10/2011 à 00:12
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 nov. 2011 à 23:29
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 nov. 2011 à 23:29
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4 réponses
Le pire, c'est que je suis désormais fichée comme quelqu'un qui se gare illégitimement sur des places handicapées, alors que je ne savais pas puisque rien ne l'indiquait!!
chiquefille
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7 nov. 2011 à 01:04
7 nov. 2011 à 01:04
bonjour,
je ne pourrais répondre que sur la question de stationnement/arrêt.
Un trait veux effectivement bien dire que l'arrêt est autorisé mais vous devez rester a votre véhicule. L'arrêt n'étant la que pour charger/décharger des personnes/marchandise. Se mettre la pour acheter pain/cigarette...est interdit
pour les contestations je n'ai pas le lien sous la main
je ne pourrais répondre que sur la question de stationnement/arrêt.
Un trait veux effectivement bien dire que l'arrêt est autorisé mais vous devez rester a votre véhicule. L'arrêt n'étant la que pour charger/décharger des personnes/marchandise. Se mettre la pour acheter pain/cigarette...est interdit
pour les contestations je n'ai pas le lien sous la main
@Chiquefille: merci de votre réponse, j'étais à proximité de mon véhicule, le tabac étant juste devant la place litigieuse, et lorsque je suis sortie, l'agent verbaliseur n'avait même pas encore rempli l'amende et je ne comprenais pas pourquoi il me verbalisait, tout portait à croire que c'était le park de livraison du tabac qui ne pouvait se faire livrer à 19h, et en plus, je suis une de leurs clientes et j'en avais pour 2 minutes, mais il ne pouvait pas savoir puisque mon véhicule était garé dessus, ce n'est qu'après, me disant qu'il était impossible que je me sois garée sur un tel emplacement sans le savoir, que je suis revenue et que j'ai effectivement constaté qu'il ne m'était pas possible de le savoir puisque la peinture était vraiment très très effacée, qu'il ne restait qu'un trait à peine visible, surtout à 19h; mais même si je me fais verbaliser pour cela, ce que dans ce cas je ne contesterai pas, il y a tout de même 100 euros de différence, surtout, je ne serai pas fichée pour me garer sur ce genre d'emplacements et ne serai pas punie pour une chose que je n'avais pas l'intention de commettre puisqu'en l'absence d'éléments me permettant d'apprécier qu'il s'agisait d'une telle place.
*guss*
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7 nov. 2011 à 10:56
7 nov. 2011 à 10:56
Bonjour,
"un parking handicapé alors que la peinture était totalement éffacée"
"L'adresse de contestation n'est pas lisible (le tampon est éffacé on ne peut lire qu'"hôtel de police")."
Beaucoup d'éffacement !!!!
Voici le lien pour contestation:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"un parking handicapé alors que la peinture était totalement éffacée"
"L'adresse de contestation n'est pas lisible (le tampon est éffacé on ne peut lire qu'"hôtel de police")."
Beaucoup d'éffacement !!!!
Voici le lien pour contestation:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
@Guss: Oui beaucoup d'effacements, en effet, mais c'est effectivement le cas, parfois, la chance n'est vraiment pas avec nous:( !
Je n'ai effectivement d'autre adresse pour contester que celle du commissariat de police, je les ai appelé et ils m'ont fait patienter pour me donner l'adresse de contestation puis m'ont finalement dit de leur déposer la lettre au commissariat. Svp, est-ce un vice de forme?
Je n'ai effectivement d'autre adresse pour contester que celle du commissariat de police, je les ai appelé et ils m'ont fait patienter pour me donner l'adresse de contestation puis m'ont finalement dit de leur déposer la lettre au commissariat. Svp, est-ce un vice de forme?
*guss*
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7 nov. 2011 à 17:06
7 nov. 2011 à 17:06
Je doute que cela passe pour un vice de forme.
Tout ne s'éfface pas !!!!
Tout ne s'éfface pas !!!!
Lol, merci guss, cela signifie que l'adresse de contestation n'est pas une condition de forme de constatation de l'amende? Peu importe pour le vice de forme je pense, car les photos suffisent pour contester il me semble, le fait que c'était effacé; vous n'avez pas l'air de me croire, mais c'est pourtant vrai, je n'ai par ailleurs aucun intérêt à mentir sur ce site, car ce que je recherche, c'est de l'aide au regard des faits et donc preuves que je pourrai verser au débat, et si je conteste l'amende pour vice de forme, il faudrait bien que je la fournisse au procureur à titre de preuve, je n'ai par conséquent aucun intérêt à venir mentir! Je n'ai dit que la vérité!!! Et si vous croyez encore que je l'ai moi même effacé, cecu est encore impossible car les traces seraient par conséquent visibles, les juges sont eux-même des experts de faux, à force d'en voir des vertes et des pas mures, je ne crois pas que c'est au juge (procureur il me semble pour ce cas) que j'apprendrais à faire la grimace.. Et puis je croyais qu'in dubio pro reo^^
duncanben
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13 nov. 2011 à 23:29
13 nov. 2011 à 23:29
Bonsoir,
Une question similaire avait été posée par un autre internaute (interdiction de de se garer uniquement interdite par des lignes au sol). La réponse qui lui avait été donnée était que rien n'obligeait à mettre une signalisation verticale (panneau), que les symboles au sol suffisent.
Une question similaire avait été posée par un autre internaute (interdiction de de se garer uniquement interdite par des lignes au sol). La réponse qui lui avait été donnée était que rien n'obligeait à mettre une signalisation verticale (panneau), que les symboles au sol suffisent.
6 nov. 2011 à 23:15
Personne pour me répondre? Svp j'ai besoin de vous, il ne me reste que 10 jours pour contester.
7 nov. 2011 à 10:36
vous indiquez que la peinture était effacée (c'est courant) mais il doit y avoir un panneau indiquant que ce parking est réservé aux personnes ayant la carte de stationnement handicapé.
Est ce le cas ?
7 nov. 2011 à 16:53