Stationnement GIG-GIC fantôme

Résolu
Fatiguée - Modifié par Fatiguée le 31/10/2011 à 00:12
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 nov. 2011 à 23:29
Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement sur un parking handicapé alors que la peinture était totalement effacée, il ne restait qu'un tout petit trait du fauteuil, très léger et on était en fin de journée.

Je ne me gare jamais sur les stationnements handicapés, et il y avait d'autres places de libres, j'ai pensé qu'il s'agissait du park de livraisons du tabac, car il y avait un panneau stationnement interdit (et non arrêt car il n'y avait qu'un trait sur le panneau et non deux). Je me suis garée même pas 5 minutes, et je me suis dut que c'était bon car le tabac n'allait pas recevoir de livraisons à 19h20, et qu'en plus, j'était une cliente qui allait rapidement leur acheter des cigarettes, et que le park était juste devant le tabac, de plus, j'étais fatiguée, je sortais d'une journée épuisante.

L'adresse de contestation n'est pas lisible (le tampon est effacé, on ne peut lire qu'"hôtel de police"). Pensez-vous que je puisse contester l'amende pour vice de forme par rapport au tampon, voire vice de procédure en ce que je ne sais pas vraiment vers qui me tourner pour contester l'amende, même si je peux faire des recherches en ce que je distingue tout de même "hotel de police".

De plus, ils ne m'ont pas fait de rappel à la loi (ce que je ne peux cependant pas prouver), mais surtout, on ne voit pas du tout que c'est un stationnement pour handicapés, c'est effacé et il n'y a qu'un panneau stationnement interdit, ms il y a aussi ce même genre de panneaux devant les propriétés privées, ce qui n'interdit pas de se garer avec l'accord du propriétaire, raison pour laquelle je m'y suis garée! Je ne savais même pas pourquoi il était en train de remplir une contravention, je pensais que c'est parce que le stationnement était payant mais après 19h, c'est gratuit, ce que je leur ai dit, je leur ai aussi dit que je n'avais pas d'argent, il j'avait même pas encore commencé à la rédiger et m'a dit qu'il ne pouvait pas faire autrement à cause du traitement informatisé! Du coup, je n'ai pas osé continuer à contester, qui plus est j'étais très fatiguée et je venais d'appeler police secours le matin même.. mais de toutes manières, n'importe qui ne l'aurait pas vu le dessin du fauteuil sur le sol, puisqu'il est quasi inexistant, par contre, on distinguait le "payant", il y avait vrmt de quoi porter à confusion, et lorsque je suis revenue, j'ai même empêché une dame de se prendre une amende en lui disant que c'était handicapé, ce qui m'a permis de prendre une photo car elle venait de se garer dessus, mais elle non plus ne l'avait pas vu, car me disant que ce n'était pas possible de ne pas l'avoir vu, je suis revenue plus tard sur les lieux et j'ai pris des photos du park pour contester.

Il me semble que l'amende (135 euros) qui est de catégorie 4 sera peut-être diminuée mais non annulée en ce que c'était un stationnement interdit et que je n'étais pas au volant.. stationnement interdit et payant, donc forcément dans l'inconscient, ça ne rime pas!

Merci d'avance de votre aide.
A voir également:

4 réponses

Le pire, c'est que je suis désormais fichée comme quelqu'un qui se gare illégitimement sur des places handicapées, alors que je ne savais pas puisque rien ne l'indiquait!!
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Bonjour,

Personne pour me répondre? Svp j'ai besoin de vous, il ne me reste que 10 jours pour contester.
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sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 70
7 nov. 2011 à 10:36
Bonjour,

vous indiquez que la peinture était effacée (c'est courant) mais il doit y avoir un panneau indiquant que ce parking est réservé aux personnes ayant la carte de stationnement handicapé.
Est ce le cas ?
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@Sandrine C: Non, il n'y avait pas de panneau indiquant qu'il s'agissait d'un stationnement GIC, sans quoi je ne m'y serai jms garée, je trouve d'ailleurs honteux de se garer égoïstement sur de telles places, jamais je ne me le serai permis en connaissance de cause, mon oncle étant lui-même handicapé suite à un accident de la route, il a dû se faire amputer des deux jambes, a trois enfants en bas âge souvent avec lui et il est victime de ce genre de stationnement abusifs chaque jour à Paris. Il y avait juste un panneau stationnement interdit.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
7 nov. 2011 à 01:04
bonjour,

je ne pourrais répondre que sur la question de stationnement/arrêt.

Un trait veux effectivement bien dire que l'arrêt est autorisé mais vous devez rester a votre véhicule. L'arrêt n'étant la que pour charger/décharger des personnes/marchandise. Se mettre la pour acheter pain/cigarette...est interdit


pour les contestations je n'ai pas le lien sous la main
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@Chiquefille: merci de votre réponse, j'étais à proximité de mon véhicule, le tabac étant juste devant la place litigieuse, et lorsque je suis sortie, l'agent verbaliseur n'avait même pas encore rempli l'amende et je ne comprenais pas pourquoi il me verbalisait, tout portait à croire que c'était le park de livraison du tabac qui ne pouvait se faire livrer à 19h, et en plus, je suis une de leurs clientes et j'en avais pour 2 minutes, mais il ne pouvait pas savoir puisque mon véhicule était garé dessus, ce n'est qu'après, me disant qu'il était impossible que je me sois garée sur un tel emplacement sans le savoir, que je suis revenue et que j'ai effectivement constaté qu'il ne m'était pas possible de le savoir puisque la peinture était vraiment très très effacée, qu'il ne restait qu'un trait à peine visible, surtout à 19h; mais même si je me fais verbaliser pour cela, ce que dans ce cas je ne contesterai pas, il y a tout de même 100 euros de différence, surtout, je ne serai pas fichée pour me garer sur ce genre d'emplacements et ne serai pas punie pour une chose que je n'avais pas l'intention de commettre puisqu'en l'absence d'éléments me permettant d'apprécier qu'il s'agisait d'une telle place.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 nov. 2011 à 10:56
Bonjour,

"un parking handicapé alors que la peinture était totalement éffacée"
"L'adresse de contestation n'est pas lisible (le tampon est éffacé on ne peut lire qu'"hôtel de police")."

Beaucoup d'éffacement !!!!


Voici le lien pour contestation:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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@Guss: Oui beaucoup d'effacements, en effet, mais c'est effectivement le cas, parfois, la chance n'est vraiment pas avec nous:( !
Je n'ai effectivement d'autre adresse pour contester que celle du commissariat de police, je les ai appelé et ils m'ont fait patienter pour me donner l'adresse de contestation puis m'ont finalement dit de leur déposer la lettre au commissariat. Svp, est-ce un vice de forme?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 nov. 2011 à 17:06
Je doute que cela passe pour un vice de forme.
Tout ne s'éfface pas !!!!
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Lol, merci guss, cela signifie que l'adresse de contestation n'est pas une condition de forme de constatation de l'amende? Peu importe pour le vice de forme je pense, car les photos suffisent pour contester il me semble, le fait que c'était effacé; vous n'avez pas l'air de me croire, mais c'est pourtant vrai, je n'ai par ailleurs aucun intérêt à mentir sur ce site, car ce que je recherche, c'est de l'aide au regard des faits et donc preuves que je pourrai verser au débat, et si je conteste l'amende pour vice de forme, il faudrait bien que je la fournisse au procureur à titre de preuve, je n'ai par conséquent aucun intérêt à venir mentir! Je n'ai dit que la vérité!!! Et si vous croyez encore que je l'ai moi même effacé, cecu est encore impossible car les traces seraient par conséquent visibles, les juges sont eux-même des experts de faux, à force d'en voir des vertes et des pas mures, je ne crois pas que c'est au juge (procureur il me semble pour ce cas) que j'apprendrais à faire la grimace.. Et puis je croyais qu'in dubio pro reo^^
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
13 nov. 2011 à 23:29
Bonsoir,

Une question similaire avait été posée par un autre internaute (interdiction de de se garer uniquement interdite par des lignes au sol). La réponse qui lui avait été donnée était que rien n'obligeait à mettre une signalisation verticale (panneau), que les symboles au sol suffisent.
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