Prime de mutation ?
Sylvia
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30 oct. 2011 à 21:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 oct. 2011 à 21:32
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 30/10/2011 à 21:33
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Bonjour,
Généralement les sociétés ou les administrations qui praiquent des mutations de personne! attribuent une prime dite "de rideaux" aux personnes concernées.
A ma connaisance rien de formalisé sur un plan réglementaire.
Cette prime peut être forfaitaire ou sur factures er chaque société a ses règles propres.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Généralement les sociétés ou les administrations qui praiquent des mutations de personne! attribuent une prime dite "de rideaux" aux personnes concernées.
A ma connaisance rien de formalisé sur un plan réglementaire.
Cette prime peut être forfaitaire ou sur factures er chaque société a ses règles propres.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...