Reconnaissance de dette et succession
Gégé
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Ma mère avait prêté de l'argent à une de mes soeurs il y a 5 ans!Celle-ci lui a signé une reconnaissance de dette. Ma mère est décédée l 'année derniere. Nous sommes 7 enfants. Notre notaire à intégré cette somme(bien sur non remboursée!...) dans la succession.Ma soeur refuse de signer la proposition de succession.Elle nous assigne pour un partage judiciaire.Nous avons donc pris un avocat pour défendre nos droits!Rassurez-moi: avons nous des chances de nous en sortir? Comment la justice juge de pareilles affaires? Merci
Ma mère avait prêté de l'argent à une de mes soeurs il y a 5 ans!Celle-ci lui a signé une reconnaissance de dette. Ma mère est décédée l 'année derniere. Nous sommes 7 enfants. Notre notaire à intégré cette somme(bien sur non remboursée!...) dans la succession.Ma soeur refuse de signer la proposition de succession.Elle nous assigne pour un partage judiciaire.Nous avons donc pris un avocat pour défendre nos droits!Rassurez-moi: avons nous des chances de nous en sortir? Comment la justice juge de pareilles affaires? Merci
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3 réponses
Comment la justice juge de pareilles affaires?
Selon les preuves lui étant apportées de part et d'autre.
Selon les preuves lui étant apportées de part et d'autre.
Gégé
Merci beaucoup. Je précise': de notre côté nous avons la reconnaissance de dettes manuscrite et signée et une lettre manuscrite de ma soeur où elle informait un de mes frère je cite" maman est d'accord pour effacer ma dette'! Nous sommes vraiment ecoeurés car ma mère souffrait de la maladie d' Alzeimer.Merci encore.
nous avons la reconnaissance de dettes manuscrite et signée et une lettre manuscrite de ma soeur où elle informait un de mes frère je cite" maman est d'accord pour effacer ma dette'!
Il est effectivement très facile à votre soeur de dire, sans aucune preuve, que sa mère était d'accord pour effacer cette dette.
Cette dette, reconnue et non remboursée, doit figurer à l'actif de la succession comme étant une créance de la défunte à l'encontre d'une tierce personne.
Rassurez-moi: avons nous des chances de nous en sortir?
Le pire n'est pas certain, mais ce qui est certain n'est pas sûr.
Le Juge jugera ! Comment ?
Il est effectivement très facile à votre soeur de dire, sans aucune preuve, que sa mère était d'accord pour effacer cette dette.
Cette dette, reconnue et non remboursée, doit figurer à l'actif de la succession comme étant une créance de la défunte à l'encontre d'une tierce personne.
Rassurez-moi: avons nous des chances de nous en sortir?
Le pire n'est pas certain, mais ce qui est certain n'est pas sûr.
Le Juge jugera ! Comment ?
Encore une fois merci. Me permettez-vous encore une question? En plus de cette dette , en Examinant les relevés bancaires de ma mère, nous avons découvert une multitude de chèques au profit de la dite soeur. Notre avocat a également demandé le rapport de ces chèques à la succession. Ma soeur soutient évidement que cet argent servait à "gâter" sa mère!...Évidemment...toujours sans justificatifs!...Qu'en pensez-vous? Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...