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2 réponses
Dtepu
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2571
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2012
293
30 oct. 2011 à 13:57
30 oct. 2011 à 13:57
Bonjour
vous êtes là depuis 8 ans SANS SALAIRE ????????????
vous êtes là depuis 8 ans SANS SALAIRE ????????????
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je n'ai jamais réclamé de salaire, je suis à la retraite. Notre accord tenait à un échange de service, logement contre gardiennage. Cela peut-être assimilé à un contrat de travail oral, vu que la durée n'est pas précisée.
D'après l'URSSAF, l'avantage en nature procuré par un logement concédé à titre gratuit est soumis aux prélèvements obligatoires sur la base d'un forfait. L'inspection du travail y voit en emploi dissimulé. L'employé ne peut-être en principe blâmé car c'est au propriétaire d'en faire la déclaration.
Le propriétaire prétend que cela le mettrait en difficulté financière.
Notre litige vient que le logement à besoins de travaux, gouttière à la toiture et adduction d'eau qui gèle et plutôt que de faire réparer la conduite il voulait faire déposer le compteur d'eau. La dernière fuite s'est soldée par une surconsommation de plus de 500 m3. Exaspéré par son refus je l'ai insulté et dénigré, il m'a donc demandé de quitté les lieux.
La question n'est pas là, je désire quittait les lieux, c'est un fait. Mais nous sommes en période hivernale et je voudrais obtenir un délai plus raisonnable, par exemple trois mois ou au 15 mars après la trêve. Mais sous prétexte que c'est un logement préfabriqué il refuse. Une chambre d'étudiant qui n'est pas un logement en soit, est-elle concernée par la trêve ?
Un petit détail qui vous permettra d'avoir une opinion du propriétaire, 8 gardiens sont passés dans ces châteaux en 10 ans.
Voila toute l'histoire.
Si vous êtes curieux tapez "commarque" ou "demeures de commarque" sous google.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je n'ai jamais réclamé de salaire, je suis à la retraite. Notre accord tenait à un échange de service, logement contre gardiennage. Cela peut-être assimilé à un contrat de travail oral, vu que la durée n'est pas précisée.
D'après l'URSSAF, l'avantage en nature procuré par un logement concédé à titre gratuit est soumis aux prélèvements obligatoires sur la base d'un forfait. L'inspection du travail y voit en emploi dissimulé. L'employé ne peut-être en principe blâmé car c'est au propriétaire d'en faire la déclaration.
Le propriétaire prétend que cela le mettrait en difficulté financière.
Notre litige vient que le logement à besoins de travaux, gouttière à la toiture et adduction d'eau qui gèle et plutôt que de faire réparer la conduite il voulait faire déposer le compteur d'eau. La dernière fuite s'est soldée par une surconsommation de plus de 500 m3. Exaspéré par son refus je l'ai insulté et dénigré, il m'a donc demandé de quitté les lieux.
La question n'est pas là, je désire quittait les lieux, c'est un fait. Mais nous sommes en période hivernale et je voudrais obtenir un délai plus raisonnable, par exemple trois mois ou au 15 mars après la trêve. Mais sous prétexte que c'est un logement préfabriqué il refuse. Une chambre d'étudiant qui n'est pas un logement en soit, est-elle concernée par la trêve ?
Un petit détail qui vous permettra d'avoir une opinion du propriétaire, 8 gardiens sont passés dans ces châteaux en 10 ans.
Voila toute l'histoire.
Si vous êtes curieux tapez "commarque" ou "demeures de commarque" sous google.
Cordialement.
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