Refus de succession
lillou1919
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laetitia -
laetitia -
Bonjour,
ma grand mere est decedee en 1999 a son deces mon pere a fait une renonciation de bien au tribunal . un des fils de ma grand mere c est donc mis porte fort mais n a rien respecter aujourd hui je recoit un courrier car un de ses fils demande l ouverture de la succession car il n a rien recu on me dit que je suis heritiere car mon pere a renoncer a tout ces biens mais je ne veut rien on m a donc dit d aller moi aussi faire une renonciation ce que je vais faire mais maintenant quel qun de la famille m apprend que normalement mon fils qui a deux ans va etre heritier si je refuse la sucession est ce vrai? et si oui comment faire pour ne pas avoir ce probleme merci beaucoup de votre reponse
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ma grand mere est decedee en 1999 a son deces mon pere a fait une renonciation de bien au tribunal . un des fils de ma grand mere c est donc mis porte fort mais n a rien respecter aujourd hui je recoit un courrier car un de ses fils demande l ouverture de la succession car il n a rien recu on me dit que je suis heritiere car mon pere a renoncer a tout ces biens mais je ne veut rien on m a donc dit d aller moi aussi faire une renonciation ce que je vais faire mais maintenant quel qun de la famille m apprend que normalement mon fils qui a deux ans va etre heritier si je refuse la sucession est ce vrai? et si oui comment faire pour ne pas avoir ce probleme merci beaucoup de votre reponse
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3 réponses
car mon pere a renoncer a tout ces biens mais je ne veut rien on m a donc dit d aller moi aussi faire une renonciation
Selon la législation applicable à l'époque du décès de votre grand'mère, l'héritier renonçant à la succession était censé n'avoir jamais existé.
Sa part ainsi abandonnée revenait à ses co-héritiers.
Vous n'avez pas à renouveler cette renonciation puisque vous n'étiez pas l'héritière de votre grand'mère.
Demeurez à l'écart de cette affaire et laissez les frères et soeurs de votre père agir comme ils l'entendent.
Selon la législation applicable à l'époque du décès de votre grand'mère, l'héritier renonçant à la succession était censé n'avoir jamais existé.
Sa part ainsi abandonnée revenait à ses co-héritiers.
Vous n'avez pas à renouveler cette renonciation puisque vous n'étiez pas l'héritière de votre grand'mère.
Demeurez à l'écart de cette affaire et laissez les frères et soeurs de votre père agir comme ils l'entendent.
lillou1919
merci de votre reponse mais si j ai recu un courrier du notaire qui me dit que je suis heritiere car mon pere a renoncer et qu il et decede il me dit que si je ne suis pas d accord de renoncer au bien mais le probleme c est que ma grand mere et decedee depuis 12 ans et que maintenant on m apprend que si je me desherite c est mon fils de deux ans qui est heritier je ne comprend plus rien
laetitia
mon papa est décédé il y a deux mois et j'ai du renoncer à la succession car il été endette. effectivement lors de ma renonciation au tribunal de grande instance le GUG ma conseiller de faire les même papier pour ma fille ( 18 mois) et les enfants à naître pour qu'ils ne soit pas embêter. Pour cela j'ai du demander au juge des tutelle de mon lieu de résidence de me donner l'autorisation de renoncer à l'héritage pour ma fille. j'espère avoir pu t'aider bon courage.
un courrier du notaire qui me dit que je suis heritiere car mon pere a renoncer et qu il et decede
Si le notaire sollicite votre intervention cela signifie que le partage n'a pas été fait après le décès de votre grand'mère paternelle.
Si vous renoncez, vos droits iront à vos enfants. C'est exact.
Si le notaire sollicite votre intervention cela signifie que le partage n'a pas été fait après le décès de votre grand'mère paternelle.
Si vous renoncez, vos droits iront à vos enfants. C'est exact.
Si votre fils est mineur, vous ne pouvez refuser la succession en son nom sans l'autorisation du juge des tutelles qu'il vous faut saisir.
Il n'est pas certain que vous obteniez facilement cette autorisation dès l'instant que la succession n'est pas déficitaire.
Le meilleur moyen serait de ne pas réagir au courrier reçu.
Vous ne craignez rien de demeurer dans l'inaction.
Il n'est pas certain que vous obteniez facilement cette autorisation dès l'instant que la succession n'est pas déficitaire.
Le meilleur moyen serait de ne pas réagir au courrier reçu.
Vous ne craignez rien de demeurer dans l'inaction.
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