Ancienneté et différé
Cool Rider
Messages postés
1
Statut
Membre
-
caroledu92 Messages postés 16139 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16139 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour ma part, j'ai été licencié fin aout 2011 dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je n'ai rien perçu de plus que la somme due au titre de l'ancienneté.
Aucune indemnité complémentaire au titre d'une transactionnelle.
Du fait de la convention collective et de ma position (Cadre) cette indemnité d'ancienneté est supérieure à 1/5 d'un mois de salaire par année d'ancienneté. (1/3 en fait)
A ma grande surprise, Pôle Emploi considère cette différence comme "Supra-légale" et applique un différé équivalent à [(1/3 mois*Années)- (1/5 mois*Années)]/montant journalier net (ARE)
Le résultat est 46 jours de différé.
Il me semblait pourtant que les indemnités d'ancienneté ne devaient pas être prises en compte dans ce calcul. (J'insiste mais il ne s'agit pas d'une transactionnelle)
Quelqu'un peut il m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponses et excellente journée à toutes et à tous.
Cordialement,
Pour ma part, j'ai été licencié fin aout 2011 dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je n'ai rien perçu de plus que la somme due au titre de l'ancienneté.
Aucune indemnité complémentaire au titre d'une transactionnelle.
Du fait de la convention collective et de ma position (Cadre) cette indemnité d'ancienneté est supérieure à 1/5 d'un mois de salaire par année d'ancienneté. (1/3 en fait)
A ma grande surprise, Pôle Emploi considère cette différence comme "Supra-légale" et applique un différé équivalent à [(1/3 mois*Années)- (1/5 mois*Années)]/montant journalier net (ARE)
Le résultat est 46 jours de différé.
Il me semblait pourtant que les indemnités d'ancienneté ne devaient pas être prises en compte dans ce calcul. (J'insiste mais il ne s'agit pas d'une transactionnelle)
Quelqu'un peut il m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponses et excellente journée à toutes et à tous.
Cordialement,
A voir également:
- Ancienneté et différé
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Chèque différé cora refuser - Forum Consommation
- Peut on faire 2 chèque différé leclerc - Forum chèque
- Chèque différé netto - Forum chèque
1 réponse
Bonjour
Pole Emploi calcule un différé « indemnités de rupture » qui est = à indemnités supra légales / salaire journalier de référence (75 jours maximum)
Les indemnités supra légales sont les indemnités supérieures au minimum légal.
Si je vous comprends bien, vous avez bénéficié d'indemnités conventionnelles, plus favorables que le minimum légal.
Mais comme le minimum légal est fixé à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, Pole Emploi vous a effectivement calculé cette carence.
Pole Emploi calcule un différé « indemnités de rupture » qui est = à indemnités supra légales / salaire journalier de référence (75 jours maximum)
Les indemnités supra légales sont les indemnités supérieures au minimum légal.
Si je vous comprends bien, vous avez bénéficié d'indemnités conventionnelles, plus favorables que le minimum légal.
Mais comme le minimum légal est fixé à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, Pole Emploi vous a effectivement calculé cette carence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...