Contestation de pv: bande d'arrêt d'urgence

Question

Bonjour, 

quelque chose d'assez bizarre m'arrive, j'ai reçu un Pv comme quoi j'avais roulé sur une bande d'urgence mais sans avoir été arrêté sur le tas.

Le PV ressemble à celui que vous recevez lorsque vous vous faites flasher par un radar pour excès de vitesse !?!

J'ai lu sur internet que les radars ne pouvez pas flasher pour ce type d'infraction et que dans tous les cas pour cette infraction les policiers doivent  vous arrêter.


En sachant que je ne roule jamais sur bande d'arrêt d'urgence et ne comprenez pas le process qui est paraît il impossible, j'ai donc contesté.

Et la coup de théâtre je suis convoquée au commissariat !?! 


Pouvez-vous me dire ce que je risque et est ce qu'ils ont le droit de procéder de la sorte pour ce type d'infraction.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous avez probablement été verbalisé "à la volée", c'est-à-dire sans interception, mais la police a relevé votre plaque d'immatriculation.

Cordialement

Bird · Answer

Mais c'est illégal ? Non?

GrandCaribou · Answer

"Mais c'est illégal ? Non?" 

Non, c'est tout à fait légal. Voyez si vous avez un motif valable pour contester. 

Cordialement 


Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations. 
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.

Bird · Answer

Attention aux « PV à la volée »
 
  	     
Vous pouvez être verbalisé sans vous en rendre compte !

Sept infractions au code de la route peuvent donner lieu à des « PV à la volée » en cas de :

- distances de sécurité non respectées
- péages non réglés 
- stationnements
- excès de vitesse de moins de 50 km/h
- stops non respectés
- feux rouge non respectés
- utilisation de voies de circulation réservée aux tramways, bus, ...

Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route stipule que des « PV à la volée » peuvent être dressés dans ces 7 cas d'infractions. 
Un agent ou un officier de police n'a pas dans ces cas l'obligation de vous arrêter après vous avoir vu commettre une infraction. Il n'a qu'à relevé votre numéro d'immatriculation.

Jusqu'à présent, cette possibilité était peu exploitée. Depuis presque un an, son utilisation par les forces de police s'intensifie. 

Résultat, les conducteurs et conductrices reçoivent par la poste des contraventions plusieurs semaines après avoir commis une infraction et sans avoir conscience d'avoir été verbalisé.
 
http://www.latribuneauto.com/conseils-170-593-attention-aux---pv-a-la-volee--.html

Eric Houguet, 27/04/200 	 
Infractions routières

Contestation de pv: bande d'arrêt d'urgence

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters