Achat d'un scooter que je ne peut pas immatri
Ticos
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27 oct. 2011 à 14:14
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 oct. 2011 à 14:21
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 oct. 2011 à 14:21
Bonjour,
J'ai acheter un scooter 50 cm2 pour mon fils le 09/07/2009. La loi de l'obligation d immatriculation a tous les deux roue étant passée le 01/01/11, je me suis rendu a la préfecture pour effectue l'immatriculation et a mon grand ettonnement ils m'ont dit que le scooter n'était pas immatriculable, car déjà immatricule (????). Pour la préfecture ce scooter appartien a Mr X, qui n'est pas le monsieur qui me la vendu. Ce scooter n'est pas declare vole, lorsque j'ai demande le certificat de conformité au constructeur, j'ai donne le numéro de cadre et de moteur et tous ça correspondais et j'ai reçu mon certificat (20 euros le certif). Je ne peut donc pas immatriculer ce scooter et du coup, je ne peut pas m'en servir.
Quels droits j'ai, puis je me retourner contre le vendeur et comment?
Merci
J'ai acheter un scooter 50 cm2 pour mon fils le 09/07/2009. La loi de l'obligation d immatriculation a tous les deux roue étant passée le 01/01/11, je me suis rendu a la préfecture pour effectue l'immatriculation et a mon grand ettonnement ils m'ont dit que le scooter n'était pas immatriculable, car déjà immatricule (????). Pour la préfecture ce scooter appartien a Mr X, qui n'est pas le monsieur qui me la vendu. Ce scooter n'est pas declare vole, lorsque j'ai demande le certificat de conformité au constructeur, j'ai donne le numéro de cadre et de moteur et tous ça correspondais et j'ai reçu mon certificat (20 euros le certif). Je ne peut donc pas immatriculer ce scooter et du coup, je ne peut pas m'en servir.
Quels droits j'ai, puis je me retourner contre le vendeur et comment?
Merci
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gerber1
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27 oct. 2011 à 14:21
27 oct. 2011 à 14:21
Bonjour
Pour savoir ,il faut vous adresser dans un service de police .: il vous dira si il est volé.
Si vous n'avez pas le nom précis et adresse du vendeur . : C'est du recel de vol.
Pour savoir ,il faut vous adresser dans un service de police .: il vous dira si il est volé.
Si vous n'avez pas le nom précis et adresse du vendeur . : C'est du recel de vol.