Achat d'un scooter que je ne peut pas immatri
Ticos
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheter un scooter 50 cm2 pour mon fils le 09/07/2009. La loi de l'obligation d immatriculation a tous les deux roue étant passée le 01/01/11, je me suis rendu a la préfecture pour effectue l'immatriculation et a mon grand ettonnement ils m'ont dit que le scooter n'était pas immatriculable, car déjà immatricule (????). Pour la préfecture ce scooter appartien a Mr X, qui n'est pas le monsieur qui me la vendu. Ce scooter n'est pas declare vole, lorsque j'ai demande le certificat de conformité au constructeur, j'ai donne le numéro de cadre et de moteur et tous ça correspondais et j'ai reçu mon certificat (20 euros le certif). Je ne peut donc pas immatriculer ce scooter et du coup, je ne peut pas m'en servir.
Quels droits j'ai, puis je me retourner contre le vendeur et comment?
Merci
J'ai acheter un scooter 50 cm2 pour mon fils le 09/07/2009. La loi de l'obligation d immatriculation a tous les deux roue étant passée le 01/01/11, je me suis rendu a la préfecture pour effectue l'immatriculation et a mon grand ettonnement ils m'ont dit que le scooter n'était pas immatriculable, car déjà immatricule (????). Pour la préfecture ce scooter appartien a Mr X, qui n'est pas le monsieur qui me la vendu. Ce scooter n'est pas declare vole, lorsque j'ai demande le certificat de conformité au constructeur, j'ai donne le numéro de cadre et de moteur et tous ça correspondais et j'ai reçu mon certificat (20 euros le certif). Je ne peut donc pas immatriculer ce scooter et du coup, je ne peut pas m'en servir.
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Merci
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