Chéque de reservation

Zenten - 27 oct. 2011 à 11:40
 Zenten - 27 oct. 2011 à 11:54
Bonjour,

Nous avons signé hier le bail de notre appartement.
Il y a quelques jours, lors de la visite de celui-ci, nous avions fait un chéque pour le réservé (de la somme du loyer).

Or, je me suis appercu ce matin que la propriétaire a encaisser ce chéque suite au fait que nous enménagions. De plus elle m'a dit que lui en ré envoyer un pour cette fois ci pour payer le mois de novembre (ce que est normal pour ce dernier).

Ma question porte sur le droit ou non de pouvoir encaisser le chéque de réservation, du fait qu'on ne se soit pas désisté ou autre.

Merci bien,

Bonne journée
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
Modifié par GrandCaribou le 27/10/2011 à 11:43
Bonjour,

"Ma question porte sur le droit ou non de pouvoir encaisser le chéque de réservation, du fait qu'on ne se soit pas désisté ou autre."

Demander un chèque de réservation pour un logement est illégal. Le bailleur n'avait pas le droit de demander un chèque de réservation, encore moins de l'encaisser.

Exigez d'être remboursé par lettre recommandé AR, sous 8 jours. Passé ce délai, assignez-le au tribunal.

Sinon, comment a été payé le dépôt de garantie ? Le bailleur a-t-il encaissé le chèque de réservation en le prenant pour le dépôt de garantie ?

Cordialement

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Je dois avouer qu'elle ne nous a pas parler du dépot de garantie, et j'avou ne pas précisement à quoi cela correspond..
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
27 oct. 2011 à 11:52
"Je dois avouer qu'elle ne nous a pas parler du dépot de garantie, et j'avou ne pas précisement à quoi cela correspond.."
Demandez des explications à votre bailleur. S'il s'est servi du chèque de réservation comme dépôt de garantie, il doit mentionner dans le bail le montant du dépôt de garantie payé.

Si le bailleur refuse de s'expliquer ou si aucun dépôt de garantie n'a été payé, suivez la procédure décrite dans mon message de 11h42 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5492509-cheque-de-reservation#1

Cordialement
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Merci pour cette réponse précise et rapide !

Elle dois me rappeler durant midi, je vais lui en toucher deux mots.

Bonne journée
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