Allocation, logement loué a sa copine
Résolu
lolali
-
27 oct. 2011 à 10:45
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2011 à 10:46
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2011 à 10:46
A voir également:
- Allocation, logement loué a sa copine
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 391
27 oct. 2011 à 10:46
27 oct. 2011 à 10:46
Bonjour,
"Monsieur gagne très bien sa vie. Il a un petit appartement qui sert d'adresse fiscale et habite avec sa copine et les 4 enfants de sa copine dans la maison qu'il lui loue. Comme ça elle est déclarée seule à la caf et perçoit toutes les aides. Est-ce légal?"
Non, ce n'est pas légal. Ce monsieur fraude.
Cordialement
"Monsieur gagne très bien sa vie. Il a un petit appartement qui sert d'adresse fiscale et habite avec sa copine et les 4 enfants de sa copine dans la maison qu'il lui loue. Comme ça elle est déclarée seule à la caf et perçoit toutes les aides. Est-ce légal?"
Non, ce n'est pas légal. Ce monsieur fraude.
Cordialement