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Allocation, logement loué a sa copine

Résolu
lolali - 27 oct. 2011 à 10:45
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 27 oct. 2011 à 10:46
Bonjour,
Monsieur gagne très bien sa vie. Il a un petit appartement qui sert d'adresse fiscale et habite avec sa copine et les 4 enfants de sa copine dans la maison qu'il lui loue. Comme ça elle est déclarée seule à la caf et perçoit toutes les aides. Est-ce légal? A-t-on le droit de le faire vu qu'il a une autre adresse, même si il n'y habite pas. Si oui je ferai bien la meme chose. merci

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
27 oct. 2011 à 10:46
Bonjour,

"Monsieur gagne très bien sa vie. Il a un petit appartement qui sert d'adresse fiscale et habite avec sa copine et les 4 enfants de sa copine dans la maison qu'il lui loue. Comme ça elle est déclarée seule à la caf et perçoit toutes les aides. Est-ce légal?"
Non, ce n'est pas légal. Ce monsieur fraude.

Cordialement
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