Calcul testament suivant quotité
rr
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26 oct. 2011 à 16:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2011 à 16:46
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condorcet
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26 oct. 2011 à 16:46
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comment calculer les droits de chacun
Masse : 30000+20000+10000+(5000x4)= 80000
Réserve : 80000 x 3/4 = 60000 / 6 réservataires = 10000 chacun.
Quotité disponible : 80000-60000 = 20000
Légataire : 10000 de réserve + 20000 quotité disponible = 30000
Masse : 30000+20000+10000+(5000x4)= 80000
Réserve : 80000 x 3/4 = 60000 / 6 réservataires = 10000 chacun.
Quotité disponible : 80000-60000 = 20000
Légataire : 10000 de réserve + 20000 quotité disponible = 30000
La législation juridique et financière évolue en permanence...