Vente maison, plus values?

lsacrow Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011 - 26 oct. 2011 à 15:58
lsacrow Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011 - 27 oct. 2011 à 02:01
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis totalement perdu.
Alors voilà ma mère possède une maison dans le nord (nous vivons dans le sud) qu'elle a hérité en 1998 de ma grand mère qui possédait la maison depuis 1970.

Elle a décider de la vendre, n'étant pas sur place nous avons donné procuration à notre notaire. Nous avons reçu la procuration hier soir et là un truc m'a choqué directe.

Alors avant d'aller plus loin il faut savoir que la maison est vendu 130000€ et qu'elle est au titre du dernier propriétaire en sa possession depuis 13ans.(le propriétaire étant ma mère).

Donc voici un des paragraphes qui me donnent des sueurs froides.

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Declarations sur les plus-values.

En ce qui concerne la partie détenue depuis plus de quinzes ans:
Soit la moitié en plein propriété évalué : 65000 euros, le constituant déclare que le bien vendu est entré dans son patrimoine depuis plus de 15ans.

En ce qui concerne la partie détenue depuis moins de 15ans:
Soit la moitié pleine propriété évalué à 65000euros (j'écourte les blabla sur les adresses et nom des proprio), la valeur portée dans la déclaration de succession est de 36587.76euros.
La plus-value sera déclaré et acquittée auprès de la conservation des hypothèques compétence lors du dépôt de la réquisition pour publier la vente.

Le VENDEUR donne dès à présent pouvoir au Notaire à l'effet de prélever sur le disponible du prix le montant de la plus-value déterminée sur l'imprimé.

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Donc voilà je pense que vous avez compris d'où vient mon soucis, 36500euros de plus values alors que ma mère à la maison depuis casiment 14ans, il y a quelques choses qui ne va pas, quand moi je fais un calcul plus values par le biais du net, le seul moment ou l'on peut arriver à cette plus values c'est apres la nouvelle lois de fevrier 2012 ce qui n'est pas encore notre cas et encore là c'est sur la valeur de 130000 euros.

Alors que lorsque l'on lit bien le document il marque que seul 65000€ est prise en compte dans un délais inf à 15ans ce qui veut dire que les premiers 65000euros sont bien exonérés puisque dépassant les 15ans?.

De plus j'aimerai avoir confirmation, que cette maison est la seule qu'on a, nous vivons en location dans le sud de la france , cette maison étant dans le nord, est elle considérer comme maison principale ou secondaire? sachant qu'on a pas d'autres maisons.

Désolé pour tous ce pavé mais je suis sur le cul je n'aurais le notaire que demain pour qu'il me dise ce que c'est que ce bordel, sachant que nous les 130000 sont déjà réengagé dans une autre maison et que ma mère ainsi que moi et ma compagne nous avons déjà donné nos prévis dans nos appartementss respectifs et commencé les travaux dans la nouvelles maison. Donc nous ne pouvons pas faire marche arrière et 35000 euros en moins c'est une partie qu'on ne peut pas donner pour le crédit ce qui nous met dans une situation critique.

Dans tous les cas je vous remercie d'avance à toutes à tous et bonne journée.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 oct. 2011 à 18:31
Bonsoir

la valeur portée dans la déclaration de succession est de 36587.76euros.

désolé, je ne comprend pas que vous devrez payer cette somme au titre de la plus value

je comprend que cette somme servira de base au calcul de la plus value imposable et donc de la taxe
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lsacrow Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
27 oct. 2011 à 02:01
Ah d'accord, je ne l'avais pas vu dans ce sens, je viendrais confirmer avec la réponse du notaire demain.
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