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Imposition des revenus locatifs à particulier

Bengabenga Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 22:13
 elric22 - 26 oct. 2011 à 08:54
Bonjour,

Je voudrais connaître le taux d'imposition sur des revenus locatifs provenant d'un appartement situé en France et dont le bénéficiaire est non-résident?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
26 oct. 2011 à 08:54
20% sur le revenu net après déduction des charges, sans paiement des contributions sociales.

Ce taux peut éventuellement être corrigé à la baisse, tout dépend de vos revenus à l'étranger.
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