Multirisque habitation pour commerce
manicou 972
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25 oct. 2011 à 17:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 oct. 2011 à 18:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 oct. 2011 à 18:41
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aie mac
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25 oct. 2011 à 18:41
25 oct. 2011 à 18:41
bonjour
non, le BCT ne peut rien pour vous.
non, le BCT ne peut rien pour vous.
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale. Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...