Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d'heritage

lody60 - 24 oct. 2011 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 16:32
Bonjour,

je voulais savoir mon père étant décédé mais mes grand parents non, si je refuse l'héritage de mon père, est ce que sa veut dire que je refuse aussi l'héritage de mes grand parents?

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 oct. 2011 à 16:32
est ce que sa veut dire que je refuse aussi l'héritage de mes grand parents?
Non.
Votre père étant décédé auparavant, au décès ultérieur de vos grands-parents vous prenez sa place dans l'ordre des successions en leur succédant directement par les effets de la "représentation".
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse