Neutralité du notaire

Laria - Modifié par Laria le 23/10/2011 à 07:52
 Laria - 23 oct. 2011 à 16:50
Bonjour,

Nous avons signé une promesse synallagmatique de vente et chacune des parties a transmis un exemplaire signé à son notaire. Dans la promesse de vente, il est stipulé comme clause suspensive que le vendeur (moi-même) doit terminer quelques travaux mineurs dans l'appartement avant la réitération.
L'acquéreur, que je connais personellement, me dit avoir reçu un appel téléphonique de la part du clerc de *mon* notaire. Lors de cet appel, le clerc a suggéré à l'acquereur de bien vérifier que tous les travaux de finition inclus dans la clause suspensive soient effectués. Aujourd'hui, ces travaux ont été réalisé à la satisfaction de l'acquéreur.

Question: Est-ce que le notaire d'une partie, ou son representant, a le droit de prendre contact directement avec l'autre partie?

Quoi qu'il en soit, j'avoue avoir perdu confiance. Puis-je révoquer le mandat et signer la réitération chez le notaire de l'acquéreur?

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié par kasom le 23/10/2011 à 09:55
Bonjour

Votre clerc n'avait certainement pas le droit d'appeler l'acheteur directement, il est censé défendre vos intérêts

Vous pouvez en changer mais ce ne sera pas gratuit , la signature de l'acte ayant lieu chez le notaire de l'acheteur de toutes façons
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Merci pour votre réponse.

Je pensais prendre le notaire de l'acquéreur et me passer du mien, tout simplement. Est-ce que cela entraîne des frais supplémentaires? Le dossier est complet et il n'y a plus qu'à signer. Mon notaire serait rémunéré de toute façon, n'est-ce pas?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 oct. 2011 à 16:15
dans ce cas pas de frais supplémentaire, mais au stade où en sont les choses, ça ne changera plus rien

oui, votre notaire aura la moitié ;=))
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Merci, Kasom,

Je suis d'accord: ça ne changera plus rien. Il me semble toutefois que ce comportement devrait être sanctionné de quelque manière.

La révocation du mandat, après un entretien avec le notaire, devrait servir de lesson.

Je me demande si je ne devrais pas signaler les agissements du clerc à la Chambre des Notaires.
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