Neutralité du notaire
Laria
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Laria -
Laria -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse synallagmatique de vente et chacune des parties a transmis un exemplaire signé à son notaire. Dans la promesse de vente, il est stipulé comme clause suspensive que le vendeur (moi-même) doit terminer quelques travaux mineurs dans l'appartement avant la réitération.
L'acquéreur, que je connais personellement, me dit avoir reçu un appel téléphonique de la part du clerc de *mon* notaire. Lors de cet appel, le clerc a suggéré à l'acquereur de bien vérifier que tous les travaux de finition inclus dans la clause suspensive soient effectués. Aujourd'hui, ces travaux ont été réalisé à la satisfaction de l'acquéreur.
Question: Est-ce que le notaire d'une partie, ou son representant, a le droit de prendre contact directement avec l'autre partie?
Quoi qu'il en soit, j'avoue avoir perdu confiance. Puis-je révoquer le mandat et signer la réitération chez le notaire de l'acquéreur?
Nous avons signé une promesse synallagmatique de vente et chacune des parties a transmis un exemplaire signé à son notaire. Dans la promesse de vente, il est stipulé comme clause suspensive que le vendeur (moi-même) doit terminer quelques travaux mineurs dans l'appartement avant la réitération.
L'acquéreur, que je connais personellement, me dit avoir reçu un appel téléphonique de la part du clerc de *mon* notaire. Lors de cet appel, le clerc a suggéré à l'acquereur de bien vérifier que tous les travaux de finition inclus dans la clause suspensive soient effectués. Aujourd'hui, ces travaux ont été réalisé à la satisfaction de l'acquéreur.
Question: Est-ce que le notaire d'une partie, ou son representant, a le droit de prendre contact directement avec l'autre partie?
Quoi qu'il en soit, j'avoue avoir perdu confiance. Puis-je révoquer le mandat et signer la réitération chez le notaire de l'acquéreur?
1 réponse
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Bonjour
Votre clerc n'avait certainement pas le droit d'appeler l'acheteur directement, il est censé défendre vos intérêts
Vous pouvez en changer mais ce ne sera pas gratuit , la signature de l'acte ayant lieu chez le notaire de l'acheteur de toutes façons-
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Merci, Kasom,
Je suis d'accord: ça ne changera plus rien. Il me semble toutefois que ce comportement devrait être sanctionné de quelque manière.
La révocation du mandat, après un entretien avec le notaire, devrait servir de lesson.
Je me demande si je ne devrais pas signaler les agissements du clerc à la Chambre des Notaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...