PRIME de noel
emma25400
-
22 oct. 2011 à 13:45
cacahuettegrillé Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 19:02
cacahuettegrillé Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 19:02
A voir également:
- Prime de noel parent isolé
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
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^^Marie^^
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28 août 2020
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22 oct. 2011 à 13:48
22 oct. 2011 à 13:48
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5473386-prime-de-noel#2*
http://www.info-demarches.com/category/tags/prime-de-no%C3%ABl-2011 Prime de Noël 2011
[Prime de Noël 2011 conditions et date de versement de la CAF
La prime de Noël est très attendue c'est-à-dire par plus d'un million de familles françaises en situation précaire et qui ont des bas salaires. Elle permet en effet de gâter un peu plus la famille et les amis pendant cette période promise à beaucoup de nombreuses dépenses notemment pour mettre un peu plus de cadeaux sous le sapin de Noël ou de faire un menu du réveillon plus festif. En 2010 se sont près de 380 millions d'euros qui ont été versés par La CAF et le Pôle Emploi à ce titre.
Il y a plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de la Prime de Noël. Il faut percevoir une aide telle que l'Allocation Parent Isolé (API), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (ACCRE), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l'Allocation Equivalent Retraite (AER), l'Allocation d'Insertion (AI), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité ou soit encore le Revenu de Solidarité Active Socle ou d'Activité (RSA) au titre de novembre ou de décembre à condition que les ressources du foyer ne dépassent le montant plafond forfaitaire de celui-ci.
Pour info, le montant forfaitaire du RSA Socle pour une personne seule est de 467 euros, pour une personne seule avec un enfant il est 700 euros, pour un couple sans enfant il est de 700,49 euros et pour un couple avec un enfant il est de 840,59 euros.
La prime de Noël 2011 sera versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou par le Pôle Emploi ou plus rarement par les MSA (Mutualités Sociales Agricoles) et en principe aux environs de la date 18 décembre. Il n'y a pas eu encore d'annonce officielle sur sa reconduction mais il y a de fortes chances qu'elle est lieu.
Son montant n'est donc pas encore connu mais il devrait être le même que l'année dernière ou légèrement augmenté étant donné les restrictions budgétaires mais il y a peu de chance qu'il soit réduit étant que les élections présidentielles approchent, ce serait en effet un mesure trop impopulaire pour le gouvernement de l'UMP.
A titre d'indication le montant de la Prime de Noël 2010 pour ceux qui bénéficiaient du RSA était de :
- Pour une personne seule : 152,45 euros
- Pour un foyer de 2 personnes (couple ou un parent avec son enfant) : 228,67 euros
- Pour un couple avec un enfant ou un parent avec 2 enfants : 274,41 euros
- Pour un couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- Pour un parent avec 3 enfants : 335,39 euros
- Pour un couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- Pour une personne seule avec 4 enfants : 397,37 euros
- Pour tout enfant ou personne à charger supplémentaire il faut rajouter 60,98 euros
Ces chiffres ne prennent pas en comptent la situation du demandeur, car la Prime de Noël doit se calculer dans certains cas est fonction d'autres critères tels que l'âge de la personne, le montant et le type d'allocation qu'il perçoit et du nombre d'heure travaillée.
Pour pouvoir percevoir la Prime de Noël 2011 il n'y a théoriquement aucune démarche ou formalités à effectuer. En effet, c'est la CAF, le Pôle Emploi ou la MSA qui étudie le dossier et verse directement la prime par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Il est possible qu'il y ait des retards de paiement mais si le versement de la Prime de Noël 2011 n'a pas été effectué avant début janvier aussi dans ce cas ll est conseillé de prendre contact avec l'organisme dont dépend le demandeur.
Sur le site de CAF par exemple il est possible de se connecter et de consulter son dossier à l'adresse https://www.caf.fr/wps/portal sur le site du Pole Emploi également www.pole-emploi.fr/ ou celui de la MSA www.msa.fr/]
@+++
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5473386-prime-de-noel#2*
http://www.info-demarches.com/category/tags/prime-de-no%C3%ABl-2011 Prime de Noël 2011
[Prime de Noël 2011 conditions et date de versement de la CAF
La prime de Noël est très attendue c'est-à-dire par plus d'un million de familles françaises en situation précaire et qui ont des bas salaires. Elle permet en effet de gâter un peu plus la famille et les amis pendant cette période promise à beaucoup de nombreuses dépenses notemment pour mettre un peu plus de cadeaux sous le sapin de Noël ou de faire un menu du réveillon plus festif. En 2010 se sont près de 380 millions d'euros qui ont été versés par La CAF et le Pôle Emploi à ce titre.
Il y a plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de la Prime de Noël. Il faut percevoir une aide telle que l'Allocation Parent Isolé (API), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (ACCRE), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l'Allocation Equivalent Retraite (AER), l'Allocation d'Insertion (AI), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité ou soit encore le Revenu de Solidarité Active Socle ou d'Activité (RSA) au titre de novembre ou de décembre à condition que les ressources du foyer ne dépassent le montant plafond forfaitaire de celui-ci.
Pour info, le montant forfaitaire du RSA Socle pour une personne seule est de 467 euros, pour une personne seule avec un enfant il est 700 euros, pour un couple sans enfant il est de 700,49 euros et pour un couple avec un enfant il est de 840,59 euros.
La prime de Noël 2011 sera versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou par le Pôle Emploi ou plus rarement par les MSA (Mutualités Sociales Agricoles) et en principe aux environs de la date 18 décembre. Il n'y a pas eu encore d'annonce officielle sur sa reconduction mais il y a de fortes chances qu'elle est lieu.
Son montant n'est donc pas encore connu mais il devrait être le même que l'année dernière ou légèrement augmenté étant donné les restrictions budgétaires mais il y a peu de chance qu'il soit réduit étant que les élections présidentielles approchent, ce serait en effet un mesure trop impopulaire pour le gouvernement de l'UMP.
A titre d'indication le montant de la Prime de Noël 2010 pour ceux qui bénéficiaient du RSA était de :
- Pour une personne seule : 152,45 euros
- Pour un foyer de 2 personnes (couple ou un parent avec son enfant) : 228,67 euros
- Pour un couple avec un enfant ou un parent avec 2 enfants : 274,41 euros
- Pour un couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- Pour un parent avec 3 enfants : 335,39 euros
- Pour un couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- Pour une personne seule avec 4 enfants : 397,37 euros
- Pour tout enfant ou personne à charger supplémentaire il faut rajouter 60,98 euros
Ces chiffres ne prennent pas en comptent la situation du demandeur, car la Prime de Noël doit se calculer dans certains cas est fonction d'autres critères tels que l'âge de la personne, le montant et le type d'allocation qu'il perçoit et du nombre d'heure travaillée.
Pour pouvoir percevoir la Prime de Noël 2011 il n'y a théoriquement aucune démarche ou formalités à effectuer. En effet, c'est la CAF, le Pôle Emploi ou la MSA qui étudie le dossier et verse directement la prime par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Il est possible qu'il y ait des retards de paiement mais si le versement de la Prime de Noël 2011 n'a pas été effectué avant début janvier aussi dans ce cas ll est conseillé de prendre contact avec l'organisme dont dépend le demandeur.
Sur le site de CAF par exemple il est possible de se connecter et de consulter son dossier à l'adresse https://www.caf.fr/wps/portal sur le site du Pole Emploi également www.pole-emploi.fr/ ou celui de la MSA www.msa.fr/]
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cacahuettegrillé
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:02
19 nov. 2012 à 19:02
Bonjour
Je trouve qu'au gouvernement on devrait faire plus souvent des enquêtes qui servent à autre choses qu'à payer des personnes qui ne posent pas les bonnes questions et/ou qui sont à des années lumières de la réalité.
Je suis divorcée, mère de 3 enfants, bénéficiaire du RSA et pour des raisons particulières leur domicile de résidence est fixé chez leur père.
Hors comme tout parent divorcé jouissant de l'autorité parentale, et dont la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'autre parent, je reçois mes enfants 1 wek-end sur 2, et pour les vacances scolaires par moitiés.
Je tiens à rappeler que la notion de "garde" n'est jamais mentionné dans le jugement, seul y sont fait mention les termes "d'autorité parentale" et de "résidence....fixée" des enfants.
Ainsi, quand je questionne les organismes sociaux (CAF) sur les conditions d'attribution des aides (par exemple le montant de la Prime de Noël, ou le calcul du RSA), il m'est fait systématiquement retour de : "la garde de vos enfants est donnée à leur père », donc vous n'avez droit à aucune prime les prenant en compte, puisque vous n'avez pas d'enfant (je résume, mais c'est ça)......
Résultat, j'ai accouché de 3 enfants mais ils n'apparaissent nulle part.....exceptés sur mon livret de famille, ouf.
Je rappelle encore que les jugements signifient systématiquement au parent où ne résident pas les rejetons, d'aller, à ses frais, chercher ses enfants et de les ramener au domicile du père.
Pas de bols, ils habitent à presque 150 kilomètres de chez moi !
Mais fort heureusement je suis une vraie mère poule et un jugement n'y changeant rien, je vais bien évidement les chercher tous les 15 jours.
A-t-on des aides pour cela ?
Pour Noël ? Non. Je pense que je vais devoir croire un peu plus fort au père Noël, car quand je recevrai mes chères têtes blondes, il me faudra fouiller les fonds de tiroirs...
Pour le transport ?
Que nenni ! Là aussi, la notion de garde perdure et dure (et a la vie dure) sur le papier et moultes formulaires à remplir. Résultat pas de possibilité de me faire une carte SNCF afin de bénéficier de tarifs réduits.
Et oui, je perçois le RSA, et à les lire l'administration pense encore qu'il existe des femmes divorcées qui ont eu des enfants par l'immaculée conception, et que seul leur père, s'ils résident chez eux, est préhistoriquement considéré comme "ayant la garde" des enfants.
Donc pour pouvoir serrer contre mois mes enfants autant que faire ce peu, en dépit de ma situation sociale paupérisée, je paye plein pot.
Résumé : divorcée, titulaire du RSA, 3 enfants qui résident chez leur père et que je vois régulièrement, et aucune aide à leurs égards, est-ce normal ?
Alors messieurs les législateurs, si je ne me trompe pas « l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, la garde étant un des attributs de cette autorité....Et en cas de séparation de fait des parents, ils restent l'un et l'autre investis du droit de garde par rapport à leur enfant et la disposition de l'article 1384, alinéa 2 s'applique de manière indistincte à l'un et l'autre, même si, en fait, l'enfant réside auprès de l'un d'eux seulement. »
Donc comment se fait `il qu'une telle aberration puisse exister, car croyez moi je ne suis pas le seul parent dans ce cas là, et vu le nombre de parents divorcés il est facile d'imaginer la désolation sociale, et la situation de dépit face à ces réponses au fins de non recevoir.
On nous parle souvent à nous concitoyens de réforme par ci et de réforme par là, alors vous voudrez bien pardonner ma franchisse, mais je trouve qu'il y a des vitesses qui ne sont pas les même selon leur sujet.
Alors quand est ce que ce genre de situation totalement hors du temps va-t-elle être prise au sérieux et enfin trouver échos ? Aujourd'hui, malheureusement, la composition du foyer n'est plus celle dentant, alors quand interviendront des changements concrets afin que soient pris en considération les REELLES difficultés que subit le commun des mortels au quotidien, face à une situation familiale et social typique du XIX siècle
Je trouve qu'au gouvernement on devrait faire plus souvent des enquêtes qui servent à autre choses qu'à payer des personnes qui ne posent pas les bonnes questions et/ou qui sont à des années lumières de la réalité.
Je suis divorcée, mère de 3 enfants, bénéficiaire du RSA et pour des raisons particulières leur domicile de résidence est fixé chez leur père.
Hors comme tout parent divorcé jouissant de l'autorité parentale, et dont la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'autre parent, je reçois mes enfants 1 wek-end sur 2, et pour les vacances scolaires par moitiés.
Je tiens à rappeler que la notion de "garde" n'est jamais mentionné dans le jugement, seul y sont fait mention les termes "d'autorité parentale" et de "résidence....fixée" des enfants.
Ainsi, quand je questionne les organismes sociaux (CAF) sur les conditions d'attribution des aides (par exemple le montant de la Prime de Noël, ou le calcul du RSA), il m'est fait systématiquement retour de : "la garde de vos enfants est donnée à leur père », donc vous n'avez droit à aucune prime les prenant en compte, puisque vous n'avez pas d'enfant (je résume, mais c'est ça)......
Résultat, j'ai accouché de 3 enfants mais ils n'apparaissent nulle part.....exceptés sur mon livret de famille, ouf.
Je rappelle encore que les jugements signifient systématiquement au parent où ne résident pas les rejetons, d'aller, à ses frais, chercher ses enfants et de les ramener au domicile du père.
Pas de bols, ils habitent à presque 150 kilomètres de chez moi !
Mais fort heureusement je suis une vraie mère poule et un jugement n'y changeant rien, je vais bien évidement les chercher tous les 15 jours.
A-t-on des aides pour cela ?
Pour Noël ? Non. Je pense que je vais devoir croire un peu plus fort au père Noël, car quand je recevrai mes chères têtes blondes, il me faudra fouiller les fonds de tiroirs...
Pour le transport ?
Que nenni ! Là aussi, la notion de garde perdure et dure (et a la vie dure) sur le papier et moultes formulaires à remplir. Résultat pas de possibilité de me faire une carte SNCF afin de bénéficier de tarifs réduits.
Et oui, je perçois le RSA, et à les lire l'administration pense encore qu'il existe des femmes divorcées qui ont eu des enfants par l'immaculée conception, et que seul leur père, s'ils résident chez eux, est préhistoriquement considéré comme "ayant la garde" des enfants.
Donc pour pouvoir serrer contre mois mes enfants autant que faire ce peu, en dépit de ma situation sociale paupérisée, je paye plein pot.
Résumé : divorcée, titulaire du RSA, 3 enfants qui résident chez leur père et que je vois régulièrement, et aucune aide à leurs égards, est-ce normal ?
Alors messieurs les législateurs, si je ne me trompe pas « l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, la garde étant un des attributs de cette autorité....Et en cas de séparation de fait des parents, ils restent l'un et l'autre investis du droit de garde par rapport à leur enfant et la disposition de l'article 1384, alinéa 2 s'applique de manière indistincte à l'un et l'autre, même si, en fait, l'enfant réside auprès de l'un d'eux seulement. »
Donc comment se fait `il qu'une telle aberration puisse exister, car croyez moi je ne suis pas le seul parent dans ce cas là, et vu le nombre de parents divorcés il est facile d'imaginer la désolation sociale, et la situation de dépit face à ces réponses au fins de non recevoir.
On nous parle souvent à nous concitoyens de réforme par ci et de réforme par là, alors vous voudrez bien pardonner ma franchisse, mais je trouve qu'il y a des vitesses qui ne sont pas les même selon leur sujet.
Alors quand est ce que ce genre de situation totalement hors du temps va-t-elle être prise au sérieux et enfin trouver échos ? Aujourd'hui, malheureusement, la composition du foyer n'est plus celle dentant, alors quand interviendront des changements concrets afin que soient pris en considération les REELLES difficultés que subit le commun des mortels au quotidien, face à une situation familiale et social typique du XIX siècle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marylou7200 le 9/12/2011 à 11:27