Remboursement de l'APA sur l'héritage

roro86 - 22 oct. 2011 à 00:36 - Dernière réponse : caroledu92 9680 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2011 à 01:10
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite et bénéficie d'une prise en charge partiel par le conseil général. J'ai appris que la prise en charge sera redemandée aux enfants sur leur héritage. Ma belle mère possède une petite maison de peu de valeur et rien d'autre. Les enfants décident de vendre la maison pour les aider à payer la maison de retraite et d'autres frais comme la mutuelle santé par exemple. Les enfants ont ils le droit de vendre la maison? sachant que ma belle mère a fait un AVC et a perdu la mémoire et ne peut donc pas demander la vente elle même.
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caroledu92 9680 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2011 à 01:10
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Utile
Bonsoir

Le peu que je connais en cette matière est que je crois qu'il faut une mise sous tutelle quand une personne n'est plus apte à prendre elle même des décisions. J'ai vu le cas dans ma famille et ils sont passés d'abord par un notaire.
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