Remboursement de l'APA sur l'héritage
roro86
-
22 oct. 2011 à 00:36
caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 22 oct. 2011 à 01:10
caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 22 oct. 2011 à 01:10
A voir également:
- Remboursement de l'APA sur l'héritage
- Héritage - Accueil - Droit des successions
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14832
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 janvier 2025
4 626
22 oct. 2011 à 01:10
22 oct. 2011 à 01:10
Bonsoir
Le peu que je connais en cette matière est que je crois qu'il faut une mise sous tutelle quand une personne n'est plus apte à prendre elle même des décisions. J'ai vu le cas dans ma famille et ils sont passés d'abord par un notaire.
Le peu que je connais en cette matière est que je crois qu'il faut une mise sous tutelle quand une personne n'est plus apte à prendre elle même des décisions. J'ai vu le cas dans ma famille et ils sont passés d'abord par un notaire.