Remboursement de l'APA sur l'héritage

roro86 - 22 oct. 2011 à 00:36
caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 22 oct. 2011 à 01:10
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite et bénéficie d'une prise en charge partiel par le conseil général. J'ai appris que la prise en charge sera redemandée aux enfants sur leur héritage. Ma belle mère possède une petite maison de peu de valeur et rien d'autre. Les enfants décident de vendre la maison pour les aider à payer la maison de retraite et d'autres frais comme la mutuelle santé par exemple. Les enfants ont ils le droit de vendre la maison? sachant que ma belle mère a fait un AVC et a perdu la mémoire et ne peut donc pas demander la vente elle même.
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caroledu92 Messages postés 14832 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2025 4 626
22 oct. 2011 à 01:10
Bonsoir

Le peu que je connais en cette matière est que je crois qu'il faut une mise sous tutelle quand une personne n'est plus apte à prendre elle même des décisions. J'ai vu le cas dans ma famille et ils sont passés d'abord par un notaire.
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