Application droit de garde alterné
mel5901
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mel5901 -
mel5901 -
Bonjour,
je suis le papa d'un petit gars de 2 ans et demi que je n'ai pas vu depuis le mois de juin sa mére ne voulant pas me le donner le week end !
un jugement a été rendu dans le quel on me donne la garde alterné de mon fils
elle ne veut toujours pas me le donner pretextant que le jugement n'est pas signifié par huissier
seulement depuis hier celui ci a été signifié par huisssier je l'ai donc appelé pour lui dire que je viendrais chercher mon fils ce soir pour la moitié des vacances comme j'en ai le droit seulement elle ne veut toujours pas en me disant qu'elle na pas la preuve que le jugement est signifié alors que celui ci la été a sa demande !!!!
elle ma avoué hier avoir demenagé ladresse du jugement n'est donc plus la bonne et elle me dit qu'elle ne me donnera mon fils que lorsque le jugement contiendra la bonne adresse et bien sur elle ne veut pas me dire l'adresse j'ai juste la ville
que puis-je faire ??? le commissariat me dit que sans l'adresse la plainte ne tiendra pas !!! SVP aidez moi je ne sais plus quoi faire !!!
je suis le papa d'un petit gars de 2 ans et demi que je n'ai pas vu depuis le mois de juin sa mére ne voulant pas me le donner le week end !
un jugement a été rendu dans le quel on me donne la garde alterné de mon fils
elle ne veut toujours pas me le donner pretextant que le jugement n'est pas signifié par huissier
seulement depuis hier celui ci a été signifié par huisssier je l'ai donc appelé pour lui dire que je viendrais chercher mon fils ce soir pour la moitié des vacances comme j'en ai le droit seulement elle ne veut toujours pas en me disant qu'elle na pas la preuve que le jugement est signifié alors que celui ci la été a sa demande !!!!
elle ma avoué hier avoir demenagé ladresse du jugement n'est donc plus la bonne et elle me dit qu'elle ne me donnera mon fils que lorsque le jugement contiendra la bonne adresse et bien sur elle ne veut pas me dire l'adresse j'ai juste la ville
que puis-je faire ??? le commissariat me dit que sans l'adresse la plainte ne tiendra pas !!! SVP aidez moi je ne sais plus quoi faire !!!
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1 réponse
Bonjour,
Faite lui un courrier AR précisant que vous demandez l'application du jugement.
(Le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non-présentation d'enfant.)
Avec les dates pour venir prendre l'enfant.
Et qu'en cas de non-respect de ce jugement vous déposerez plainte.
Voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Faite lui un courrier AR précisant que vous demandez l'application du jugement.
(Le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non-présentation d'enfant.)
Avec les dates pour venir prendre l'enfant.
Et qu'en cas de non-respect de ce jugement vous déposerez plainte.
Voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lorsque le jugement nous a été envoyé elle a du aller le chercher directement la bas mais il ne la previenne pas si elle recoit quelque chose c'est moi qui avait du lui dire que c'etait probable qu'il soit la bas