Taxe d'habitation
Lily la loutre
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je suis rentrée dans mon appartement le 5 janvier 2011. J'ai reçu ma taxe d'habitation à payer. Mon propriétaire m'a fait rentrer le 5 janvier afin que je ne paye pas cette taxe la premiére année...
Avait -il raison ou pas?
Merci par avance.
Je suis rentrée dans mon appartement le 5 janvier 2011. J'ai reçu ma taxe d'habitation à payer. Mon propriétaire m'a fait rentrer le 5 janvier afin que je ne paye pas cette taxe la premiére année...
Avait -il raison ou pas?
Merci par avance.
3 réponses
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MERCI :)
Mais donc les impôts ont fait une erreur en nous envoyant la taxe d'habitation à payer? Si je leur fait parvenir mon bail avec un courrier explicatif, ça devrait leur prouver que je n'y était pas au 1er janvier... -
Si les impôts vous ont mis dans ce logement au 01 janvier 2011, c'est que soit le propriétaire leur a déclaré que y étiez au 01 janvier, soit que vous avez indiqué cette adresse sur votre déclaration de revenus dans le cadre "adresse au 01 janvier". Ils ne risquent pas de l'inventer :)
Mais il est en effet très facile de corriger cela avec une copie de votre bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...