Taxe d'habitation
Lily la loutre
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je suis rentrée dans mon appartement le 5 janvier 2011. J'ai reçu ma taxe d'habitation à payer. Mon propriétaire m'a fait rentrer le 5 janvier afin que je ne paye pas cette taxe la premiére année...
Avait -il raison ou pas?
Merci par avance.
Je suis rentrée dans mon appartement le 5 janvier 2011. J'ai reçu ma taxe d'habitation à payer. Mon propriétaire m'a fait rentrer le 5 janvier afin que je ne paye pas cette taxe la premiére année...
Avait -il raison ou pas?
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3 réponses
MERCI :)
Mais donc les impôts ont fait une erreur en nous envoyant la taxe d'habitation à payer? Si je leur fait parvenir mon bail avec un courrier explicatif, ça devrait leur prouver que je n'y était pas au 1er janvier...
Mais donc les impôts ont fait une erreur en nous envoyant la taxe d'habitation à payer? Si je leur fait parvenir mon bail avec un courrier explicatif, ça devrait leur prouver que je n'y était pas au 1er janvier...
Si les impôts vous ont mis dans ce logement au 01 janvier 2011, c'est que soit le propriétaire leur a déclaré que y étiez au 01 janvier, soit que vous avez indiqué cette adresse sur votre déclaration de revenus dans le cadre "adresse au 01 janvier". Ils ne risquent pas de l'inventer :)
Mais il est en effet très facile de corriger cela avec une copie de votre bail.
Mais il est en effet très facile de corriger cela avec une copie de votre bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...