Taxe audivisuelle avec Internet ?

Bonjour,

Comme il n'y a pas de réponse claire à cette question, je vous fais part de notre témoignage quant au fait de payer ou non la redevance avec Internet. C'est possible à condition de remplir quelques conditions que je vous décris plus bas.

Nous avons reçu un courrier (AR) nous informant qu'il a été constaté (contrôle) que nous détenions un récepteur de télévision.
Nous avons réagi en adressant le courrier (AR) ci-dessous aux services compétents :

Suite au contrôle qui a été réalisé à notre domicile le (date) dernier, nous avons reçu un courrier nous informant qu'il a été constaté que nous détenions un récepteur de télévision.
Hors, l'appareil (marque) qui est en notre possession n'a pas de système de réception, le tuner en est totalement neutralisé rendant impossible tout branchement à une antenne quelconque (voir courrier du technicien qui a contrôlé notre appareil). Nous n'avons pas non plus d'autre équipement audiovisuel équipé de tuner audiovisuel.
Comme le contrôleur de vos services aurait dû le noter nous n'avons ni antenne râteau (yagi) ni antenne parabolique permettant de recevoir quelques bandes VHS numériques ou analogiques que ce soient.
L'usage qui est fait de l'appareil, ainsi transformé est celui d'un moniteur relié à notre réseau informatique domestique.
C'est pourquoi, c'est de bonne foi que nous n'avons pas déclaré de récepteur de télévision à ce jour car à notre connaissance, les systèmes informatiques reliés à Internet par ADSL ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle. Les services des impôts que nous avons tentés de joindre pour obtenir une information n'ont pas su non plus nous répondre.
Bien entendu, si ce genre d'installation devait être soumise à la contribution à l'audiovisuel public, merci de nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions nous en acquitter et ce, sans majoration ni amende.

Formule de politesse habituelle

En retour, les services des contributions à l'audiovisuel nous ont annoncés avoir abandonné en totalité les rectifications proposées (à savoir : 121€ de taxe + 150€ d'amende).

J'espère que ce petit apport vous permettra de vous épargner les taxes pour un service que vous n'utilisez pas.