Testament et ayant-droit
épochè
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2011 à 17:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2011 à 17:50
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Valenchantée
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20 oct. 2011 à 16:11
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Bonjour,
ça m'étonnerait fort !! d'abord le dossier médical ne concerne que le malade et son médecin, le "secret médical", vous connaissez ?
Ensuite, "ayant droit" est un terme (si je ne m'abuse) utilisé par l'Assurance Maladie pour celui ou celle qui bénéficie des droits ouverts à une autre personne en tant que "personne à charge" : par exemple, un fils qui est l'ayant droit de sa mère ... ça ne veut pas dire pour autant que le fils aura accès au dossier médical de sa mère !
Cdlt
ça m'étonnerait fort !! d'abord le dossier médical ne concerne que le malade et son médecin, le "secret médical", vous connaissez ?
Ensuite, "ayant droit" est un terme (si je ne m'abuse) utilisé par l'Assurance Maladie pour celui ou celle qui bénéficie des droits ouverts à une autre personne en tant que "personne à charge" : par exemple, un fils qui est l'ayant droit de sa mère ... ça ne veut pas dire pour autant que le fils aura accès au dossier médical de sa mère !
Cdlt
épochè
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20 oct. 2011 à 16:22
20 oct. 2011 à 16:22
Merci Valenchantée pour votre réponse très rapide.
Mais,c'est à peu près ce que je pensais.C'est vrai que l'incertitude est souvent entretenue par l'usage des mots,le sens commun n'étant pas identique au sens juridique,c'est pourquoi je recherche des précisions sur les forums.
Cordialement
Mais,c'est à peu près ce que je pensais.C'est vrai que l'incertitude est souvent entretenue par l'usage des mots,le sens commun n'étant pas identique au sens juridique,c'est pourquoi je recherche des précisions sur les forums.
Cordialement
Valenchantée
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20 oct. 2011 à 17:50
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c'est vrai ce que vous dites sur le sens commun/juridique.
Cdlt
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