Contestation ou non de leg entre époux
verapaenia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en ayant fait une donation entre époux. La plus grande partie de la part légale réservée à ses trois enfants a donc été "offerte" au conjoint survivant.
2 des 3 enfants ont en conséquence entamé une procédure de contestation de leg entre époux mais quoique enfant du décédé, je ne conteste pas cette donation.
Quelles sont les conséquences pour moi de la contestation engagée par mes frère et soeur ?
Comment puis-je accélérer les choses pour recevoir la part proposée et ne plus entendre parler de cette histoire ?
Mon père est décédé en ayant fait une donation entre époux. La plus grande partie de la part légale réservée à ses trois enfants a donc été "offerte" au conjoint survivant.
2 des 3 enfants ont en conséquence entamé une procédure de contestation de leg entre époux mais quoique enfant du décédé, je ne conteste pas cette donation.
Quelles sont les conséquences pour moi de la contestation engagée par mes frère et soeur ?
Comment puis-je accélérer les choses pour recevoir la part proposée et ne plus entendre parler de cette histoire ?
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1 réponse
Quelles sont les conséquences pour moi de la contestation engagée par mes frère et soeur ?
Aucune, si ce n'est retarder le réglement de la succession.
Laissez agir vos frère et soeur. Ils sont dans l'erreur.
La donation au dernier vivant offre des possibilités contre lesquelles les héritiers réservataires ne peuvent rien faire.
Comment puis-je accélérer les choses pour recevoir la part proposée et ne plus entendre parler de cette histoire ?
Vous ne pouvez rien faire de particulier si ce n'est subir ce genre de situation.
La plus grande partie de la part légale réservée à ses trois enfants a donc été "offerte" au conjoint survivant.
Pas exactement.
Tout au + le conjoint survivant peut, dans votre cas, obtenir un tiers correspondant à la quotité disponible, ou un quart en pleine propriété + les trois-quarts en usufruit, lequel usufruit s'éteindra naturellement à son décès et n'est pas transmissible à d'autres personnes que les nus-propriétaires des 3/4 que vous êtes actuellement.
Aucune, si ce n'est retarder le réglement de la succession.
Laissez agir vos frère et soeur. Ils sont dans l'erreur.
La donation au dernier vivant offre des possibilités contre lesquelles les héritiers réservataires ne peuvent rien faire.
Comment puis-je accélérer les choses pour recevoir la part proposée et ne plus entendre parler de cette histoire ?
Vous ne pouvez rien faire de particulier si ce n'est subir ce genre de situation.
La plus grande partie de la part légale réservée à ses trois enfants a donc été "offerte" au conjoint survivant.
Pas exactement.
Tout au + le conjoint survivant peut, dans votre cas, obtenir un tiers correspondant à la quotité disponible, ou un quart en pleine propriété + les trois-quarts en usufruit, lequel usufruit s'éteindra naturellement à son décès et n'est pas transmissible à d'autres personnes que les nus-propriétaires des 3/4 que vous êtes actuellement.
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