Lettre reccommandée envoyée en vue d'une AG

Jacques - 20 oct. 2011 à 15:36
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 oct. 2011 à 20:34
Bonjour,
Copropriétaire dans une Résidence, j'ai envoyé une lettre recommandée (avec des questions et des propositions à mettre à l'ordre du jour) au Syndic en vue de notre prochaine AG.
Le Syndic m'informe que ma lettre ne sera pas mise en copie de la convocation à l'AG, seuls certains points seront mentionnés à l'ordre du jour à la demande du Conseil Syndical.
Questions :
Est-ce légal?
Quels sont les devoirs du Syndic dans ce cas-là?
Une telle censure est-elle permise?
N'est-ce pas une atteinte à la liberté d'expression?

Avec mes remerciements anticipés pour toute réponse envoyée,
Cordialement,
Jacques
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 971
20 oct. 2011 à 20:34
Bonsoir,
Difficile de vous répondre sans connaître le dossier. Quelles étaient donc ses nombreuses questions. L'ordre du jour, toujours bien assez long, doit mentionner des points précis, étayés par des faits suite à des situations avérées et surtout ne pouvant être traités par voie normale. Peut-être avez-vous sollicité des réponses qui peuvent vous être faites sans passer par une A. Gle. Vos propos sont trop peu explicites. Désolé.
Cdlt.
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