Lettre reccommandée envoyée en vue d'une AG
Jacques
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Copropriétaire dans une Résidence, j'ai envoyé une lettre recommandée (avec des questions et des propositions à mettre à l'ordre du jour) au Syndic en vue de notre prochaine AG.
Le Syndic m'informe que ma lettre ne sera pas mise en copie de la convocation à l'AG, seuls certains points seront mentionnés à l'ordre du jour à la demande du Conseil Syndical.
Questions :
Est-ce légal?
Quels sont les devoirs du Syndic dans ce cas-là?
Une telle censure est-elle permise?
N'est-ce pas une atteinte à la liberté d'expression?
Avec mes remerciements anticipés pour toute réponse envoyée,
Cordialement,
Jacques
Copropriétaire dans une Résidence, j'ai envoyé une lettre recommandée (avec des questions et des propositions à mettre à l'ordre du jour) au Syndic en vue de notre prochaine AG.
Le Syndic m'informe que ma lettre ne sera pas mise en copie de la convocation à l'AG, seuls certains points seront mentionnés à l'ordre du jour à la demande du Conseil Syndical.
Questions :
Est-ce légal?
Quels sont les devoirs du Syndic dans ce cas-là?
Une telle censure est-elle permise?
N'est-ce pas une atteinte à la liberté d'expression?
Avec mes remerciements anticipés pour toute réponse envoyée,
Cordialement,
Jacques
A voir également:
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- Lettre de témoignage - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Difficile de vous répondre sans connaître le dossier. Quelles étaient donc ses nombreuses questions. L'ordre du jour, toujours bien assez long, doit mentionner des points précis, étayés par des faits suite à des situations avérées et surtout ne pouvant être traités par voie normale. Peut-être avez-vous sollicité des réponses qui peuvent vous être faites sans passer par une A. Gle. Vos propos sont trop peu explicites. Désolé.
Cdlt.
Difficile de vous répondre sans connaître le dossier. Quelles étaient donc ses nombreuses questions. L'ordre du jour, toujours bien assez long, doit mentionner des points précis, étayés par des faits suite à des situations avérées et surtout ne pouvant être traités par voie normale. Peut-être avez-vous sollicité des réponses qui peuvent vous être faites sans passer par une A. Gle. Vos propos sont trop peu explicites. Désolé.
Cdlt.
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