AAH et reprise activité 35h
Marie
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai actuellement l'AAH jusqu'au 31/01/2012.
Je vais reprendre une activité en décembre (si tout se passe bien).
Mon salaire sera de 1300euros net + primes environ.
Vais-je pouvoir cumuler pour mes derniers mois d'AAH l'intégralité de l'AAH et mon salaire sachant que sur le site de la CAF s'est écrit que les 6 premiers mois de la reprise d'activité sont cumulables avec le salaire, mais "sous certaines conditions" ?
Lesquelles ?
Voici le copier-coller du paragraphe de la Caf à ce sujet "En cas d'exercice d'une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d'activité pendant 6 mois"
Merci d'avance.
Bonne soirée.
J'ai actuellement l'AAH jusqu'au 31/01/2012.
Je vais reprendre une activité en décembre (si tout se passe bien).
Mon salaire sera de 1300euros net + primes environ.
Vais-je pouvoir cumuler pour mes derniers mois d'AAH l'intégralité de l'AAH et mon salaire sachant que sur le site de la CAF s'est écrit que les 6 premiers mois de la reprise d'activité sont cumulables avec le salaire, mais "sous certaines conditions" ?
Lesquelles ?
Voici le copier-coller du paragraphe de la Caf à ce sujet "En cas d'exercice d'une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d'activité pendant 6 mois"
Merci d'avance.
Bonne soirée.
A voir également:
- AAH et reprise activité 35h
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Reprise sur cheque ✓ - Forum chèque
1 réponse
bonjour
j'ai trouvé ceci
1° Lorsque le bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d'activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le début ou la reprise d'activité est antérieure à la date d'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés
le 1er alinéa est celui ci
Art.R. 821-4.-I. ? Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ne perçoit pas de revenu d'activité professionnelle ou est admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article
II. ? La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours de l'année civile de référence mentionnée à l'article R. 532-3.
http://www.service-public.fr/actualites/001842.html
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023086051/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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1° Lorsque le bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d'activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le début ou la reprise d'activité est antérieure à la date d'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés
le 1er alinéa est celui ci
Art.R. 821-4.-I. ? Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ne perçoit pas de revenu d'activité professionnelle ou est admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article
II. ? La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours de l'année civile de référence mentionnée à l'article R. 532-3.
http://www.service-public.fr/actualites/001842.html
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023086051/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...