Communaute universelle et donation

MAXOU - 18 oct. 2011 à 17:07
 MAXOU - 18 oct. 2011 à 19:04
Bonjour, voila prés de 30 ans, mon mari a reçu de ses parents un petit appartement estimé à l'époque 300.000F, et en contre parti a donner la meme somme en espèces à sa fille sans justificatif. A ce jour il n'y a aucun problème, nous avons fait établir une communauté universelle entre mon mari et moi meme afin que cet appartement reste a mon nom en cas de son décés.Par contre ns ns inquiètons de ce qu'il pourrait arriver si sa soeur venait me réclamer une part de cet appartement en czs de decés de mon mari.La communauté universelle me couvre t elle? merci bien sincérement MB.
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1 réponse

Cafécitron
18 oct. 2011 à 17:33
Si je comprends nien, les enfants de votre époux ne sont pas les votres ?
Le régime de la communauté universelle a-t-il été fait avec une clause d'attribution intégrale à l'époux survivant ?

Je vous invite à un peu de lecture ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
Ce sera bien plus clair que ce je pourrais faire !
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non, mon mari et moi meme n'avons pas d'enfant, ce sont les parents de mon mari qui ont fait cette donation, ce qui nous inquiète c'est vis à vis de sa soeur qui elle a reçu une compensation en espèces non déclarée, pourrait elle venir faire des problèmes étant donne que cet appartement a prit de la valeur depuis, cette communauté protège bien ma femme merci MB.
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quelques précisions
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