Plus value sur vente appartement
Nospam54
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Nospam54 Messages postés 152 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 29 oct. 2011 à 08:57
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2 réponses
^^Marie^^
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18 oct. 2011 à 14:29
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Bonjour
Oui
https://www.service-public.fr
Oui
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kasom
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18 oct. 2011 à 17:46
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Bonsoir
je ne serai pas aussi affirmatif que marie, je suis sûr d'une chose :
Vous vendez demain et signature de l'acte avant le 01/02/2012 : vous serez imposés sur la plus value
Vous signez après le 1er février 2012 , vous avez une chance d'être exonérés
voir ci dessous
http://www.jurisprudentes.net/Probable-attendrissement-en-2012.html
je ne serai pas aussi affirmatif que marie, je suis sûr d'une chose :
Vous vendez demain et signature de l'acte avant le 01/02/2012 : vous serez imposés sur la plus value
Vous signez après le 1er février 2012 , vous avez une chance d'être exonérés
voir ci dessous
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Nospam54
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19 oct. 2011 à 08:56
19 oct. 2011 à 08:56
Merci de ta réponse, kasom !
Mais cela reste soumis au vote de cet amendement. Et savoir si notre tranche d'âge sera comprise dans celle des "jeunes ménages"... A savoir 50... * sourire *
A suivre donc !
Ce qui est certain, c'est que les injustices s'accumulent :
Privé d'emploi en 2005 je quitte ma région ayant trouvé un boulot ailleurs (donc mise en location de l'appartement) en me disant que je vais attendre un peu pour vendre car propriétaire alors depuis 3 ans seulement et constituer ainsi un apport...
Et là, sur la base de ce que nous prépare cette loi de finance, calculs vite faits comme ça... en vendant mon bien au prix du marché, je serais amené à verser à l'État entre 15.000 et 20.000 € d'impôts...
Sans rentrer dans les détails, tout compte fait, je n'aurai rien gagné sur cette affaire, bien au contraire !
Mais cela reste soumis au vote de cet amendement. Et savoir si notre tranche d'âge sera comprise dans celle des "jeunes ménages"... A savoir 50... * sourire *
A suivre donc !
Ce qui est certain, c'est que les injustices s'accumulent :
Privé d'emploi en 2005 je quitte ma région ayant trouvé un boulot ailleurs (donc mise en location de l'appartement) en me disant que je vais attendre un peu pour vendre car propriétaire alors depuis 3 ans seulement et constituer ainsi un apport...
Et là, sur la base de ce que nous prépare cette loi de finance, calculs vite faits comme ça... en vendant mon bien au prix du marché, je serais amené à verser à l'État entre 15.000 et 20.000 € d'impôts...
Sans rentrer dans les détails, tout compte fait, je n'aurai rien gagné sur cette affaire, bien au contraire !
kasom
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27 oct. 2011 à 21:53
27 oct. 2011 à 21:53
Bonsoir
Voilà du nouveau ;=)) ça semble bon ;=))
http://www.jurisprudentes.net/Moins-de-rigueur-pour-l-imposition.html
Voilà du nouveau ;=)) ça semble bon ;=))
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Nospam54
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15 novembre 2017
29 oct. 2011 à 08:57
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Là oui, ça semble plus juste...
Merci de ce lien.
Le Sénat n'a plus qu'à suivre le pas de l'Assemblée Nationale... :-)
Merci de ce lien.
Le Sénat n'a plus qu'à suivre le pas de l'Assemblée Nationale... :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...