Demande de sejour apel au tribunal
gatita
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis trans opere depuis pas lomtemp en france. je suis pacse avec mon copain depuis plus 2 an je suis en frnce depuis 9 an est ce que je peux atendre une carte de sejour?
je suis trans opere depuis pas lomtemp en france. je suis pacse avec mon copain depuis plus 2 an je suis en frnce depuis 9 an est ce que je peux atendre une carte de sejour?
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1 réponse
Bonjour
Je ne connais pas les regles concernants les pacsés, mais j'ai entendu dire qu'au bout de 10 ans , les personnes pouvaient faire une demande de régularisation
Vous avez les associations des sans papiers qui peuvent vous etes d'une grande aide car ils connaissent bien toutes les lois et procédures en vigueurs
Prenez contact avec eux, c'est le meilleur soutien que vous pourrez avoir
Sinon, vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez aussi demander à etre representer par un avocat pour vos démarches
Je ne connais pas les regles concernants les pacsés, mais j'ai entendu dire qu'au bout de 10 ans , les personnes pouvaient faire une demande de régularisation
Vous avez les associations des sans papiers qui peuvent vous etes d'une grande aide car ils connaissent bien toutes les lois et procédures en vigueurs
Prenez contact avec eux, c'est le meilleur soutien que vous pourrez avoir
Sinon, vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez aussi demander à etre representer par un avocat pour vos démarches
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