Prime exceptionnelle
mambou
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caroledu92 Messages postés 16134 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16134 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis plusieurs années mon employeur me verse une prime exceptionnelle mensuelle (de juillet à décembre 2010 elle était identique d'un montant de 500€). Depuis janvier 2011 cette prime baisse tous les mois (verbalement mon employeur m'a signifié qu'il l'amènerait progressivement à 0). Je suis la seule de tous les salariés à qui il pratique cette diminution (car dans quelques années je pars à la retraite et il me doit une indemnité basée sur les derniers salaires) par la même occasion il pratique à mon encontre un harcèlement moral afin de me faire démissionner et de ce fait perdre ladite indemnité de départ. Ma question est la suivante : A-t'il le droit de diminuer voire de supprimer cette prime exceptionnelle. Je précise que l'entreprise a moins de 10 salariés et n'a donc pas de représentant du personnel. Merci de me répondre avec si possible les références du texte de loi.
Depuis plusieurs années mon employeur me verse une prime exceptionnelle mensuelle (de juillet à décembre 2010 elle était identique d'un montant de 500€). Depuis janvier 2011 cette prime baisse tous les mois (verbalement mon employeur m'a signifié qu'il l'amènerait progressivement à 0). Je suis la seule de tous les salariés à qui il pratique cette diminution (car dans quelques années je pars à la retraite et il me doit une indemnité basée sur les derniers salaires) par la même occasion il pratique à mon encontre un harcèlement moral afin de me faire démissionner et de ce fait perdre ladite indemnité de départ. Ma question est la suivante : A-t'il le droit de diminuer voire de supprimer cette prime exceptionnelle. Je précise que l'entreprise a moins de 10 salariés et n'a donc pas de représentant du personnel. Merci de me répondre avec si possible les références du texte de loi.
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6 réponses
Bonjour
Est-il fait mention de cette prime dans votre contrat de travail ?
Vous la recevez de manière constante depuis quand ?
Tous les salariés sont concernés?
Est-il fait mention de cette prime dans votre contrat de travail ?
Vous la recevez de manière constante depuis quand ?
Tous les salariés sont concernés?
bonjour,
à quoi correspondait cette prime exceptionnelle mensuelle qui n'avait
d'exceptionnelle que le nom?
à quoi correspondait cette prime exceptionnelle mensuelle qui n'avait
d'exceptionnelle que le nom?
cette prime est attribuée à tout le personnel depuis environ 2002.
Elle ne correspond à rien en particulier et n'est identique pour personne. Elle ne figure pas sur les contrats de travail. C'est en fonction de son humeur du moment !
Elle ne correspond à rien en particulier et n'est identique pour personne. Elle ne figure pas sur les contrats de travail. C'est en fonction de son humeur du moment !
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non elle a augmenté progressivement mais je la touchais depuis 6 mois quand il a commencé a me la baisser
Je vous demandais cela car je pensais que cela faisait plus longtemps que cela.
Et c'est vrai que le fait de recevoir une prime de manière permanente, fait qu'elle peut devenir un élément du salaire. On peut même parler d'usage, mais il faut que la somme soit constante, fixe et générale (attribuée à une catégorie de personnel).
Donc comme elle n'a pas toujours été constante, fixe et générale, je ne pense pas qu'on puisse parler d'usage
Et c'est vrai que le fait de recevoir une prime de manière permanente, fait qu'elle peut devenir un élément du salaire. On peut même parler d'usage, mais il faut que la somme soit constante, fixe et générale (attribuée à une catégorie de personnel).
Donc comme elle n'a pas toujours été constante, fixe et générale, je ne pense pas qu'on puisse parler d'usage
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