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Taxe d'habitation

memecsfisurf - 17 oct. 2011 à 15:14
 tof51430 - 17 oct. 2011 à 18:51
Bonjour,
je suis actullement en chomage et je voudrais savoir s'il existe un mode de demander un remise ou bien un rejet de la taxe mes moyen sont insufisant pour la regler
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
mayoutte62 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011
Modifié par mayoutte62 le 17/10/2011 à 15:35
bjrs, vous pouvez toujours ecrire au impot avec justificatif en demendant de regularisé en plusieurs fois ou en etre exonerer...
crdt.
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Réponse 2 / 2
tof51430
17 oct. 2011 à 18:51
bonjour,
Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour demander un dossier de demande de remise gracieuse.Attention, toute demande de remise n'est pas suspensive de paiement.
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