Rectifier sa déclaration IR, urgent
aurama
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A voir également:
- Rectifier sa déclaration IR, urgent
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PrLayton
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15 oct. 2011 à 19:11
15 oct. 2011 à 19:11
Bonsoir
Sauf erreur de ma part, vous auriez du dès 2006 indiquer dans votre déclaration des revenus l'option choisie. Cela n'ayant pas été fait, vous ne pouvez plus demander la rectification des impositions passées ni à bénéficier de la loi Demessine.
Contactez au plus vite votre centre des impôts (un contrôleur des finances publiques au minimum)
Sauf erreur de ma part, vous auriez du dès 2006 indiquer dans votre déclaration des revenus l'option choisie. Cela n'ayant pas été fait, vous ne pouvez plus demander la rectification des impositions passées ni à bénéficier de la loi Demessine.
Contactez au plus vite votre centre des impôts (un contrôleur des finances publiques au minimum)
17 oct. 2011 à 10:15
Je suis en train de faire ma déclaration rectificative pour les années concernées.
Cependant, j'ai un doute, comme vous, sur leur recevabilité.
Je n'arrive pas à trouver le texte justifiant la position du centre des impôts, soit pour accepter notre demande ou pour la refuser.
Connaissez vous le texte de loi qui leur permet de refuser ma demande, ou au contraire les oblige à revoir ma fiscalité?
Merci encore pour vos conseils.