Héritage assu vie tardif d'une tante ...

julien - 14 oct. 2011 à 15:57
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 oct. 2011 à 08:57
Bonjour,

A ma plus grande surprise, je viens de recevoir un courrier en date du 6 Octobre 2011 m'informant qu'une tante avec laquelle je n'ai jamais maintenu de liens réels (ignorant même son décés survenu en 2007) m'avais désigné comme l'un des bénéficiaires de son assurance vie, à la CNP. Ce dernier fut souscris en 1994, avec un capital total versé de 14 266,10 € (ma quote part me revenant s'éleve à la moitié, soit environ 7100 euros). On m'informe aussi que des versements ont été effectués aprés son 70ème anniversaire, et qui sont soumis à déclaration au titre de l'article 757 B (pour un total de 8384.70 €). J'ai deux questions. La première, étant informé plus que tardivement de l 'existence d'un tel contrat, je n'ai pu respecter le délai de 6 mois de déclaration de succession, vais je donc devoir régler des pénalités de retard au fisc ? Deuxième point, en matière d'imposition, sans erreur de ma part l'abattement de 30500 euros s'applique dans mon cas, devrais je donc m'acquitter uniquement d'éventuels droits de mutations, et si oui à quoi dois je m'attendre ? (barèmes et taux en vigueur?)

Merci de bien vouloir m'éclairer ....

Cordialement
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
14 oct. 2011 à 17:17
Bonjour,

La société d'assurances qui gère ce contrat ne sait pas si vous avez encaissé d'autres contrats, pour cela qu'ils vous fournissent le montant a déclarer.

Si vous êtes désigné bénéficiaire, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, donc aucun problème de déclaration de succession.
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Merci de votre réponse, et concernant les droits de mutations sauriez vous me renseigner ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
15 oct. 2011 à 08:57
Bonjour,

Etant donné que l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, vous n'aurez aucun droit de mutation a acquitter.

Et dans le cas ou c'est la compagnie d'assurance-vie qui vous a écrit, vous recevrez directement un chèque ou un virement sans intervention d'un notaire.
Si c'est le notaire qui s'est chargé de contacter la compagnie d'AV, il se peut qu'il vous demande des honoraires.
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