Héritage assu vie tardif d'une tante ...
julien
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14 oct. 2011 à 15:57
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 oct. 2011 à 08:57
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A voir également:
- Héritage assu vie tardif d'une tante ...
- Assurance vie - Guide
- Heritage d'une tante veuve - Guide
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ginto5
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14 oct. 2011 à 17:17
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Bonjour,
La société d'assurances qui gère ce contrat ne sait pas si vous avez encaissé d'autres contrats, pour cela qu'ils vous fournissent le montant a déclarer.
Si vous êtes désigné bénéficiaire, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, donc aucun problème de déclaration de succession.
La société d'assurances qui gère ce contrat ne sait pas si vous avez encaissé d'autres contrats, pour cela qu'ils vous fournissent le montant a déclarer.
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ginto5
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15 oct. 2011 à 08:57
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Bonjour,
Etant donné que l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, vous n'aurez aucun droit de mutation a acquitter.
Et dans le cas ou c'est la compagnie d'assurance-vie qui vous a écrit, vous recevrez directement un chèque ou un virement sans intervention d'un notaire.
Si c'est le notaire qui s'est chargé de contacter la compagnie d'AV, il se peut qu'il vous demande des honoraires.
Etant donné que l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, vous n'aurez aucun droit de mutation a acquitter.
Et dans le cas ou c'est la compagnie d'assurance-vie qui vous a écrit, vous recevrez directement un chèque ou un virement sans intervention d'un notaire.
Si c'est le notaire qui s'est chargé de contacter la compagnie d'AV, il se peut qu'il vous demande des honoraires.