Taxe d'habitation sur garage
Fermé
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage à Rouen et je suis assujettie à la taxe d'habitation, j'ai appelé le centre des impôts concerné qui m'a gentillement dit que cela était normal. Je reste néanmoins très perplexe. Est-ce vrai?Si mon garage est vide dois-je quand même payer cette taxe?
Merci de m'éclairer davantage
Je suis propriétaire d'un garage à Rouen et je suis assujettie à la taxe d'habitation, j'ai appelé le centre des impôts concerné qui m'a gentillement dit que cela était normal. Je reste néanmoins très perplexe. Est-ce vrai?Si mon garage est vide dois-je quand même payer cette taxe?
Merci de m'éclairer davantage
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9 réponses
Tiré de impots.gouv
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
ok mais on paye déjà la taxe foncière pour cela??????? et je n'habite pas dans mon garage!!!
Merci de votre réponse mais pensez vous que cela est légal?
Merci de votre réponse mais pensez vous que cela est légal?
Bonjour,
Si le garage est non fermé, est-il quand même assujeti à la taxe d'habitation?
Cordialement
Si le garage est non fermé, est-il quand même assujeti à la taxe d'habitation?
Cordialement
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oui,vous etes obligé de payer une taxe d'habitation sur votre garage qui est condere comme une piece a part entiere.
Bonjour
je pense que cette année nous allons être de millier dans le même cas.
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
je vais le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur l avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y sont déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
M
je pense que cette année nous allons être de millier dans le même cas.
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
je vais le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur l avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y sont déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
M
bonjour : on peut êtes exonéré de la taxe d'habitation d'un garage si on habite à au moins 1 km de ce garage.
Avec l'économie, on peut s'acheter des chaussures pour y aller à pieds...
Mais, bien sûr, ce n'est pas automatique, il faut le demander.
Avec l'économie, on peut s'acheter des chaussures pour y aller à pieds...
Mais, bien sûr, ce n'est pas automatique, il faut le demander.
Bonjour,
Vous n'indiquez pas la distance entre ce garage et votre habitation.
Les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation.
Il s'agit notamment des garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables et réservés à leur usage privatif.
Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
Dans le cas ci dessus de "Nature13" la réclamation est justifiée et un dégrévement sera obtenu
Cordialement
Vous n'indiquez pas la distance entre ce garage et votre habitation.
Les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation.
Il s'agit notamment des garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables et réservés à leur usage privatif.
Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
Dans le cas ci dessus de "Nature13" la réclamation est justifiée et un dégrévement sera obtenu
Cordialement
bonjour polux09.
si vous prenez le temps de lire le message dans son intégralité, la réponse a votre question a été donnée..... Je cite ibigaret :28/10/2009 - 19.59
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
donc imposable a 100 metres !!!!!
cordialement
si vous prenez le temps de lire le message dans son intégralité, la réponse a votre question a été donnée..... Je cite ibigaret :28/10/2009 - 19.59
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
donc imposable a 100 metres !!!!!
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous savez lire, nous vous avons donné la réponse et par 3 fois en plus !!
Je reviens sur votre commentaire afin d avoir une précision sur les 1km, car apparement je vais être en collait avec les impôts car dans le texte je vois effectivement ce que vous énoncez or s'agit il de distance sol ou aérienne, car au sol j ai deux kilomètre, mais par vol d oiseau un peu moins de 1 km, donc si vous pouviez m éclairer merci, mais je trouve encore les impôts tordues.....