Taxe d'habitation sur garage
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farechal
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Modifié par ericRg le 12/12/2016 à 16:00
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 12 déc. 2016 à 16:00
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lbigaret
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28 oct. 2009 à 19:59
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Tiré de impots.gouv
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
15 nov. 2014 à 22:37
16 nov. 2014 à 04:43
si vous savez lire, nous vous avons donné la réponse et par 3 fois en plus !!
23 nov. 2015 à 14:50
Je reviens sur votre commentaire afin d avoir une précision sur les 1km, car apparement je vais être en collait avec les impôts car dans le texte je vois effectivement ce que vous énoncez or s'agit il de distance sol ou aérienne, car au sol j ai deux kilomètre, mais par vol d oiseau un peu moins de 1 km, donc si vous pouviez m éclairer merci, mais je trouve encore les impôts tordues.....
23 nov. 2015 à 16:04